Résultats de la recherche :

Fusion
… les opérations de la société absorbée feront perte ou profit pour l’entité fusionnée. 7. Fiscalement, la fusion …
Fusion
… les opérations de la société absorbée feront perte ou profit pour l’entité fusionnée. 7.-     Fiscalement, la …
Incidences du CSA : l’opportunité d’une réduction de capital dans une SRL
Du neuf en matière de responsabilité pénale des personnes morales et de leurs dirigeants ?
… qu’existait l’hypothèse d’un décumul de responsabilité au profit de la personne ayant commis la faute la moins grave, … dès lors bénéficier de la cause d’excuse absolutoire à son profit. Maintenant que cette hypothèse a disparu et que le …
La loi du 11 juillet 2013 : la réforme des sûretés mobilières
… également une autre nouveauté : le droit de suite au profit du créancier gagiste en cas d’aliénation du bien gagé. …
Lettre 2013 n°3 – Aide juridique – Réforme – Valeur du point
La médiation commerciale et les entrepreneurs : déjà depuis 10 ans au Tribunal de l’entreprise de Liège
Allocution prononcée par Monsieur le Bâtonnier François Dembour à l’occasion de la Rentrée de la Conférence libre du Jeune barreau de Liège le 20 novembre 2015
Allocution prononcée par Monsieur le Bâtonnier Elu François Dembour à l’occasion de l’assemblée générale de l’Ordre le 18 juin 2015
… signifie aussi l’effacement personnel de l’avocat au profit de celui ou celle qu’il représente [2] mais, pour moi, …
Arbitrage