Résultats de la recherche :
… du Barreau de Liège organise du 30 novembre au 2 décembre 2017 au Palais des Congrès de Liège les 18èmes Assises des … d’enfant. Quand et où êtes-vous convié ? Ce 30 novembre 2017, dès 18H00, à la Cité Miroir, Place Xavier Neujean 22 à …
… consommateur ne sera pas tenu au paiement de ces frais. Le Code prévoit également une liste minimum d’informations … : Pour faciliter l’exercice du droit de rétractation, le Code prévoit, dans une annexe, un modèle de formulaire de …
… entreprises doit répondre (Livre III, Titre III, ch. 2 du Code de droit économique, ci-après CDE). Elle permet … néanmoins en fonction de la taille des entreprises. Le Code des sociétés permet quant à lui de distinguer trois … publier un rapport de gestion ( articles 94 et suivants du Code des sociétés ) ; Obligation, sauf exception, de nommer …
… et variés, plus souvent les articles 1382 et suivants du Code civil, mais aussi du régime juridique qui sanctionne les … pour l’essentiel sur pied des articles 1382 et 1383 du Code civil, mais également sur pied de l’article 1384 alinéa …
… et entreprises répondant au prescrit de l’article 15 du Code des sociétés. Sont considérées comme étant des « petites … de sociétés répondant au prescrit de l’article 15 du Code des sociétés d’éviter de subir, à terme, la retenue …
… Marnette, avocat au barreau de Liège Par un arrêt du 28/06/2017, la Cour d’appel de Liège a fait droit à la demande d’un … belge. Source : Cour d’appel de Liège, arrêt du 28 juin 2017, RG 2010/RG/887 … Calcul des revenus d’un immeuble à …
… législateur belge a voulu remédier en introduisant dans le Code civil, une disposition relative à la résolution … résolution anticipée du contrat ? Le futur article 5.90 du Code civil énonce cinq conditions : 1) La gravité du …
… de cette procédure sont insérées dans le livre XX du Code de droit économique. Cette procédure présente l’objectif … XX. 50, alinéa 1er et XX.51, §1er, alinéa 1er, du même code érigent en principe la suspension des voies d’exécution, …
… appartiennent au conseil d’administration. Toutefois, le code des sociétés permet au conseil d’administration de … conseil d’administration. Afin d’alléger ce formalisme, le code des sociétés permet aux statuts d’y déroger en …