Résultats de la recherche :
… société pour ce faire. La gestion d’une activité commune par plusieurs personnes physiques indépendantes peut s’avérer … et solidairement responsables des actes posés, même par les autres membres, et de leurs conséquences, notamment … : SA (art. 437 à 653) • Société en commandite par actions : SCA (art. 654 à 660) • Société …
… les règles de passation et d’exécution ne leur sont pas. Par exemple, le principe de la concurrence leur reste … marchés et se déroule en une seule phase. Elle aboutit, par conséquent, directement à l’attribution du marché. Les … participation et une seconde porte sur le dépôt des offres par les candidats retenus. Les seuils de publication …
… les règles de passation et d’exécution ne leur sont pas. Par exemple, le principe de la concurrence leur reste … marchés et se déroule en une seule phase. Elle aboutit, par conséquent, directement à l’attribution du marché. Les … participation et une seconde porte sur le dépôt des offres par les candidats retenus. Les seuils de publication …
… suspendue pendant les jours de vacances individuelles pris par le travailleur, ainsi qu’au cours de la période de … Lorsqu’un employé a, dans un régime de cinq?jours par semaine, travaillé une année complète, il s’ouvre le … congés payés. Si l’employé a, dans un régime de six?jours par semaine, travaillé une année complète, il s’ouvre le …
… un complément aux allocations familiales légales allouées par la caisse d’allocations familiales. De tels compléments aux avantages accordés par les différentes branches de la sécurité sociale sont … considère que ce complément ne peut excéder 50 euros par mois et par enfant. Par ailleurs, il doit être attribué à …
… patrimoine des époux en ce compris la société constituée par l’un de ceux-ci. S’ils ne signent aucun contrat de … patrimoines coexistent : le patrimoine commun constitué par les époux et le patrimoine propre de chacun d’eux qui … exerce seul tous les droits d’associés relatifs à ceux-ci (par exemple, le droit de vote) alors que la valeur …
… en responsabilité L’action en responsabilité prendra fin par la décharge de l’administrateur, sa démission et la … ou administrateurs pour faits de leur fonction se prescrit par 5 ans à partir de ces faits ou, s’ils ont été celés par dol, à partir de la découverte des faits (article 2:143 § …
… Il est important de souligner que ne sont pas concernées par l’examen du caractère abusif, les clauses qui déterminent … VI.91/5 CDE). On retrouve dans cette catégorie, par exemple, la clause qui autorise l'entreprise à modifier … l'étendue du préjudice susceptible d'être subi par l'entreprise en cas d’inexécution ou de retard …
… sert à identifier les produits et/ou les services fournis par une entreprise permettant de les distinguer de ceux … au public d’identifier le produit ou le service vendu par l’entreprise titulaire de ladite marque. Fonction … marque sonore de la SNCF, que tous les voyageurs passant par une gare française ont, un jour, entendu. Ce jingle …