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Le recouvrement de créance
Fin de la DLUquater : vite, il est temps de sortir du bois
La Charte relative à l’accès des PME aux marchés publics
… en lots pour des marchés d'une valeur supérieure à 144.000 euros, la Charte rappelle l’obligation d’en indiquer les … divide or explain » pour les marchés n’atteignant pas 144.000 €. La publication adéquate des marchés La Charte …   Pour les marchés de faible montant (inférieur à 30.000 €), la Charte recommande de demander de préférence une …
La responsabilité de l’entreprise à l’égard de ses clients et fournisseurs lors d’un délestage consécutif à une pénurie d’électricité
Comptes annuels : établissement, contrôle et approbation
… de gestion peut être puni d’une amende allant de 50 à 10.000 EUR (montant à multiplier par 5,5). En cas d’intention … chiffre d'affaires annuel, hors TVA, ne dépasse pas 7.300.000 EUR, ou dont le total du bilan ne dépasse pas 3.650.000 … : 14.600.000 EUR ; personnel occupé, en moyenne annuelle : 250.   Mai 2011 … Comptes annuels : établissement, contrôle …
Les marchés «in house» et la coopération horizontale entre pouvoirs adjudicateurs sous l’angle de l’arrêt de la Cour de Justice du 22 décembre 2022
Le nouveau droit de la preuve : les modes de preuve en droit civil
… que l’acte juridique pourrait fonder une demande de 5.000€ devrait dès lors disposer d’un écrit. L’écrit signé est …
Quelle TVA pour la location dans les centres d’affaires ?
Société de management
Lettre 2013 n°9 - Rentrée de la Cour d'appel de Liège