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Le secret d'affaires : comment bien utiliser cette notion pour bénéficier pleinement de sa protection ?
Droit de l'entreprise

Maître Damien Dessard, avocat au barreau de Liège-Huy

 

Depuis 2018, le Code de droit économique a inséré, dans l’arsenal législatif belge, la notion du secret d’affaires qui permet de protéger nombre d’informations, de données, … qui peuvent revêtir, pour les entreprises, une importance capitale au niveau marketing, commercial et économique au sens large du terme.

 
Intoxication alcoolique ou état d’ivresse ?
Général

Maître Kenny Lheureux, avocat au barreau de Liège-Huy

 

Derrière ces termes se cachent deux notions différentes aux conséquences spécifiques.

L’intoxication alcoolique est une notion objective et mathématique. Elle résulte de la présence excessive d’alcool dans le corps d’un individu, mesurée soit par une analyse d’haleine, soit par une prise de sang.