La preuve de l’accident du travail

Me Alice Leboutte, avocate au barreau de Liège

L’accident du travail est défini comme l’événement soudain qui produit une lésion entraînant une incapacité de travail ou la mort du travailleur. C’est au travailleur d’établir l’accident et sa nature professionnelle. La loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail exige du travailleur qu’il prouve :

• Un événement soudain ;
• Sa survenance au cours de l’exécution du contrat de travail ;
• Une lésion.

Ces preuves peuvent être aisées à rapporter si l’accident se produit en présence de témoins et qu’il entraîne une lésion qui se manifeste immédiatement (une blessure qui saigne, un membre cassé, etc.).

A l’inverse, le travailleur qui est victime d’un accident dont les conséquences ne se font pas ressentir immédiatement et qui, de surcroit, se produit en l’absence de témoin parviendra plus difficilement à rapporter les preuves exigées par la loi.

La jurisprudence tend à considérer que la déclaration de la victime, même de bonne foi, ne suffit pas à prouver l’accident du travail ; elle doit être corroborée par un faisceau de présomptions graves, précises et concordantes. Le délai pris par le travailleur pour déclarer l’accident à son employeur et faire constater les lésions par un médecin peut s’avérer essentiel. Un accident déclaré plusieurs jours après sa survenance ou une lésion constatée tardivement par un médecin rendra suspect la déclaration du travailleur. Au contraire, la déclaration immédiate d’un accident, en des termes précis et concordants, ainsi que la constatation d’une lésion dès sa survenance par un certificat médical sont autant d’éléments qui pourraient être retenus au titre de présomptions.

Notre conseil : le travailleur victime d’un accident du travail veillera à le déclarer immédiatement à son employeur même si, dans un premier temps, l’accident ne génère pas de blessure. Il peut en effet arriver que les séquelles ne se remarquent pas immédiatement. Si une lésion, même d’apparence bénigne, se manifeste, le travailleur doit la faire constater par un médecin rapidement après sa survenance.