Résultats de la recherche :

L’offre conjointe en matière de services financiers
Vol annulé ou retardé ? quels sont vos recours ?
Harmonisation des statuts ouvriers/employés : les nouveaux délais de préavis
Nouveaux incitants fiscaux pour PME débutantes et start-ups de la Loi-Programme du 10 août 2015 : exonération de précompte mobilier et de l’IPP sur les intérêts de prêts accordés à des PME débutantes via «crowdfunding»
La réserve de liquidation : nouvelle opportunité pour les associés de sociétés PME ?
Le contrat de concession exclusive de vente
Calcul des revenus d’un immeuble à l’étranger
La nouvelle régularisation fiscale issue de la loi du 11 juillet 2013 ou DLU ter : le délai expire le 31 décembre 2013 !
La Charte relative à l’accès des PME aux marchés publics
La loi sur l’information précontractuelle a dix ans… Mais finalement, qui est concerné ? (2eme partie)