Vol annulé ou retardé ? quels sont vos recours ?

Maître Gaëlle Gillard, avocate au barreau de Liège

La récente actualité et l’abondance de vols annulés par Ryanair a relancé la question des droits des consommateurs face aux compagnies aériennes. Cette matière a fait l’objet d’un Règlement européen n° 261/2004 établissant des règles communes en matière  d’annulation ou de retard important d’un vol. Ce Règlement prévoit plusieurs hypothèses :

- En cas d’absence d’information de l’annulation du vol ou d’information moins de deux semaines avant l’heure de départ prévue sans proposition de réacheminement :

 

Les passagers effectuant un vol de 1500 kilomètres ou moins reçoivent une indemnisation dont le montant est fixé à 250€, peu importe le prix du ticket.
 

Pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1500 kilomètres à 3500 kilomètres, les passagers reçoivent une indemnisation de 400€.
 

Pour tous les vols ne correspondant pas à ces critères de distance, l’indemnisation des passagers s’élèvera à 600€.
 

Des modalités particulières sont prévues en cas de proposition de réacheminement par la compagnie.

- En cas d’information au moins deux semaines avant la date de départ : aucune indemnisation n’est due

- Si le transporteur aérien est en mesure de prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, il ne sera pas tenu de verser l’indemnisation. Il devra par contre vous rembourser votre billet.

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Enfin, il n’est pas rare qu’en cas d’annulation de votre vol, vous subissiez d’autres dommages que l’on peut qualifier de dommages collatéraux (annulation hôtel, voiture de location,…). Le Règlement européen ne prévoit rien à ce sujet, mais vous n’êtes pas sans recours. N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour de plus amples conseils.