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… en relation humaine n’est pas l’absence de conflits, mais bien la capacité de bien gérer ceux-ci. » Dominique JABON Téléphone : …
… un courrier, un appel téléphonique ou le renvoi du bien avec une déclaration explicite remplissent cette … le consommateur prend physiquement possession du dernier bien, lot ou pièce. Si l’entreprise omet d’informer … différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou preuve du renvoi. Le consommateur devra toujours …
… Me Maxine Baivier, avocate au barreau de Liège Bien que la facture soit un document commercial bien connu, il n’existe pas de définition légale de la … plus tard le 15ème jour suivant le mois au cours duquel le bien a été livré ou le service parfait (art 4 AR n°1 du 29 …
… les conversations : les « monnaies » virtuelles comme le Bitcoin ou l’Ether. Ces objets financiers ne sont toutefois … aux intermédiaires classiques que sont les banques. Bien que leur utilité concrète reste discutable – il est encore difficile d’acheter un pain en Bitcoin – ces monnaies virtuelles font l’objet d’une …
… entreprise bénéficie d’un droit intégral à la déduction, bien qu’elle doive désormais payer à son avocat un montant … fournies par ses avocats qui sont - quant à eux - bien couverts par le secret professionnel. Le tout n’est …
… avec certitude de la réclamation que celle-ci émane bien du contribuable, qu’elle est motivée et qu’elle a été … introduite par fax ou par courriel, dès lors qu'elle est bien réceptionnée par l'autorité compétente . 1. En … au cours de ces dernières années. Pendant longtemps, bien qu’elle ne soit pas imposée par la loi, la signature a …
… concrètement que désormais, un débiteur peut mettre un bien mobilier en gage, sans s’en déposséder et peut dès lors … constituant l’assiette de la sûreté. Auparavant, le bien donné en gage ne pouvait plus être utilisé par son … qui résulterait de l’inscription de données erronées. Le bien grevé faisant l’objet de l’enregistrement doit être …
… que le paiement en espèce reste uniquement possible si le bien ou le service vaut moins de 5.000,00 EUR. Dans cette … être payé intégralement en espèces. Par contre, si le bien ou le service vaut 5.000,00 EUR ou plus, le prix ne … être payée en espèces. Dans l’hypothèse de l’achat d’un bien d’une valeur de 60.000 EUR, le prix ne peut être payé …
… de droit économique (actes de concurrence déloyale) ou bien encore, sur base de l’article 1382 du Code civil. La loi … marché) ; la suppression du caractère infractionnel du bien en infraction ; la destruction des biens en infraction … éventuel accord de confidentialité qu’elle aura signé, ou bien sur base de la loi du 30 juillet 2018 qui prévoit …