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Communiqué de presse : Lutte contre la peine de mort : le barreau de Liège reçoit Madame Antoinette Chahine
Quand le professionnel du chiffre est-il responsable face à un client qui a des difficultés financières ? Que doit-il faire ?
… comme mettant en péril la continuité d’une entreprise sont par exemple : le retard de payement des cotisations sociales … ou de la TVA de plus d’un trimestre;   les jugements par défaut ou contradictoires, mais sans contestation du … son client de manière circonstanciée (de préférence par écrit) en reprenant : un renvoi à l'article 10, alinéa 5, …
Crisis in het appartementsgebouw
Aggravation des responsabilités en cas de faillite
… qui a été désignée gérant ou administrateur d’une société par les statuts ou l’assemblée générale mais également  toute …
La responsabilité aggravée des gérants et administrateurs en cas de faillite
… qui a été désignée gérant ou administrateur d’une société par les statuts ou l’assemblée générale mais également  toute …
Cassatie spreekt zich uit over gesplitste realisatie vastgoedproject en btw-misbruik
Belastingvoordeel voor kwijtgescholden huur
Is mijn SCI plots een juridische constructie?
Pas d'accord avec le revenu cadastral ?
… moyens et d’envie politique, elle n’a pas été réalisée.  Par conséquent, depuis 1991 le revenu cadastral est indexé … si vous n’êtes pas d’accord avec le revenu cadastral fixé par l’administration du cadastre ? Le contribuable peut … judiciaires ou d’un géomètre. Une évaluation personnelle par le contribuable a peu de chances d’aboutir. … Pas …
Na het ontslag: vangnet of uitsluiting? Sanctiepraktijk RVA