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… sous le vocable « fourre-tout » de « tax shelter » , il est important pour les entrepreneurs de savoir qu’ils peuvent … d’une partie du montant du précompte professionnel qui est normalement dû sur le salaire brut qui est attribué à son personnel. Au lieu de verser intégralement …
… Liège Une procédure permanente de régularisation fiscale est applicable depuis le 1er août 2016. Cependant, cette … juillet 2017, une régularisation de l’ensemble des revenus est désormais possible. Les différents mécanismes de … fiscale et sociale connue sous le nom de «DLU QUATER» est d’application depuis le 1er août 2016. Effets juridiques …
… imposable de 2015. Tant que le revenu de 2015 n’est pas connu, l'indépendant paie des cotisations … provisoires, calculées sur son revenu d'il y a 3 ans, c'est-à-dire 2012. En pratique, pour 2015, la caisse … même sera plus élevé qu'il y a 3 ans. Cette augmentation est possible sur simple demande ou via un versement spontané. …
… SIMPLIFICATION Un des principaux objectifs de la réforme est la simplification du droit de l’urbanisme et de … définissant l’affectation urbanistique des parcelles est revu à la baisse. A l’échelon communal, les instruments … devrait, en outre, avoir pour effet de les accélérer. C’est notamment le cas pour la procédure de révision des plans …
… fédéral : Le budget 2013 consacré à l’aide juridique est de 76.677.000 euros et représente : 0,156 % du budget … opération qualifiée de « one shot ». Le budget pour 2013 est inférieur au budget de 2012 et comprend une part de … 18.238 tandis que pour l’année judiciaire 2012-2013, il s’est élevé à 21.225 désignations. Le bureau d’aide juridique …
… l’une de ses applications phares : le Bitcoin. Le Bitcoin est une cryptomonnaie qui utilise la blockchain comme … blockchain . Pour Primavera De Filippi, « la Blockchain est une technologie disruptive qui risque de remettre en … de potentiel pour améliorer leurs services .» Qu’est-ce donc ? Selon Blockchain France , “la blockchain est …
… …. 2. La franchise de distribution , dont l’objet est la distribution par le franchisé des produits vendus par … Cette assistance a toutefois des limites : le franchisé est et reste une entreprise indépendante du franchiseur (voir … à l’égard du franchisé Cette caractéristique est une conséquence immédiate de la transmission du nom, de …