Résultats de la recherche :

TVA - Les mesures provisoires en matière de factures d’acompte sont prolongées jusqu’au 30 juin 2015 - Qu’est-ce que cela signifie exactement ?
TVA : modifications radicales
Typologie et comparaison des sociétés
«UBO», le registre des bénéficiaires effectifs de certaines entités juridiques, à compléter avant le 30 septembre 2019 !
Un coup d’arrêt au transfert de données personnelles vers les USA
Un décret expropriation en Région wallonne
Un décret expropriation en Région wallonne
Une dernière chose avant que les douze coups de minuit ne retentissent, mettre à jour les statuts de ma société/mon association !
Une épidémie : un cas de force majeure ? Quels effets sur les contrats ?
Une justice pour le climat ? Right(s) now!