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… Me Julie Van Themsche, avocate au barreau de Liège 1. Présentation Une société … suffisant. Dans les SA, le conseil d’administration doit au minimum compter trois administrateurs. Il est fait …
… Mais en prévoyant de multiples exceptions et dérogations au régime obligatoire qu’elle instaure, la loi s’expose au risque de verser dans la discrimination. L’objectif de la … de facto un grand nombre d’exceptions et de dérogations, au point de poser question : la règle de principe n’en …
… Maître Aurélien Bortolotti, avocat au barreau de Liège-Huy Depuis plus d’un mois, les inondations catastrophiques en région wallonne sont au centre des conversations. Après le nettoyage des … la détermination des revenus professionnels.» (Art.257/124 com.ir/92) La Cour d’Appel de Liège a déclaré : «En effet, si …
… Maître Jean-Luc Wuidard, avocat au barreau de Liège La loi du 7 février 2017 [1] publiée au Moniteur belge le 23 février 2017 a consacré, en matière … Toutefois, la fiscalité internationale a évolué au cours des dernières années et les États doivent prendre en …
… avoir entendu ou offert la possibilité d’être entendu au prestataire, du retrait de ce label. Qualité des … et de sécurité actuelles. Il appartient naturellement au client de suivre ses conseils. Le prestataire s’engage … du secret professionnel Le client, avocat, est soumis au secret professionnel en vertu de l’article 458 du Code …
… Maître Pierre Thiry, avocat au barreau de Liège « L’insertion dans le Code de droit … améliorer les procédures.» La loi du 11 août 2017, publiée au Moniteur Belge le 11 septembre 2017, insère dans le Code … réorganisation judiciaire. Le législateur a donc renoncé au critère de la commercialité qui prévalait jusqu’alors. …
… est alors désigné par un jugement et doit faire part au Tribunal de l’ acceptation de sa mission et rendre compte au même Tribunal à l’expiration d’un délai de trois mois … de commerce de Liège (04/222.70.17 – Mme Jeanfils) ou par mail (à l'adresse : mediation.commerce@just.fgov.be ). Soit …
… doit rester un modèle du genre pour continuer à contribuer au bien-être des citoyens de ce pays » (C. VISART DE … s.). Cette donnée sociale n’est évidemment pas limitée au territoire belge mais recouvre également une dimension … et nécessite une coopération entre services qui va au-delà de la collaboration en matière de surveillance de la …
… Me Julie Neuray, avocate au barreau de Liège-Huy Remontons le temps : fin des années 90, nous sommes au début de l’ère internet et SFR, comme la plupart des … grand désarroi, elle constate que le nom de domaine SFR.com a déjà été réservé et que cette page redirige les …