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… Me Hervé Deckers, avocat au barreau de Liège 1. Durée de travail normale On entend par durée du travail le … que le personnel navigant affecté au transport aérien. 2. Heures supplémentaires Le travailleur a, en principe, … dérogation en matière de repos dominical. Dérogations 1. Repos de dimanche. En principe, il est interdit de faire …
… Me Stéphanie Bar, avocate au barreau de Liège 1. En 2002, le législateur a adopté des mesures visant à … septembre 2014). Voici ce qu’il prévoit actuellement : 2. La protection est prévue en faveur des personnes suivantes … en faveur du travailleur protégé (article 32 tredecies §2). Ce régime est toutefois limité dans le temps : il …
… de la Dette, de cette même année précédente, augmenté de 1. Pour l’année 2020 le facteur de correction est fixé à … revenu cadastral serait de (400.000/15,036) * 5,3% =1.410€ Le revenu cadastral des immeubles non bâtis sis à l’étranger est fixé sur base de l’échelle de 2 euros par hectare. Notre conseil, si vous êtes …
… partenariat commercial est désormais défini par l’article 1.11.2. du livre I du Code de Droit Economique (dispositions … contraignant mais il rencontre un écho dans la doctrine. [1] Cette interprétation de la notion de partenariat …
… 000 €, les cotisations provisoires s'élèveront à environ 2 400 € par trimestre. Il s'agit ici de cotisations … à 12 870,43 € ; jusqu'aux doubles cotisations minimum de 1 458,92 € par trimestre si le revenu professionnel sera …
… institué dès l’occupation de 50 travailleurs en moyenne. 1. Quel timing ? La période des élections sociales est … jour X+80. Les élections ont lieu 10 jours plus tard (Y). 2. Quelle protection des travailleurs ? Les travailleurs …