Résultats de la recherche :
… représenter une accélération minimum d’un an par rapport au processus actuel. En outre, la procédure permettant de … et cette dernière perdra donc la faculté de s’opposer au projet. C. LA PROMOTION DES DOCUMENTS … et des règlements d’urbanisme est extrêmement étroite, au point que les permis dérogatoires sont devenus largement …
… Maître Laurence Adam, avocate au barreau de Liège Les sociétés constituées en Belgique, … les données relatives à leurs bénéficiaires effectifs au Registre UBO. Pourquoi ce Registre ? La loi du 18 … suffisante dans le capital de cette société, y compris au moyen d’actions au porteur (la possession par une personne …
… Me Olivier Robijns, avocat au barreau de Liège L’initiative de la convocation revient … cas échéant, aux commissaires. Des associés représentant au moins 20 % du capital social peuvent également forcer … à l’assemblée par l’organe de gestion, quinze jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée. Le moyen de …
… par le législateur. Maître Jean-Luc Wuidard, avocat au barreau de Liège Cette réforme était attendue depuis fort … qui sont en vigueur dans les pays avoisinants et au sein de la plupart des États de l’Union européenne. La réforme a finalement été adoptée «au forceps», à l’image d’un accouchement difficile, à la fin …
… dans le cadre de sa déclaration périodique à la TVA, au même titre que tous les autres montants de TVA qu’elle … Lorsqu’une entreprise assujettie à la TVA et tenue au dépôt de déclarations périodiques à la TVA compte des … ce nouveau type de clients assujettis non exemptés au sein de la liste annuelle des clients assujettis ( …
… de l’Université de Liège est également associé au projet. Pour de plus amples informations, vous pouvez …
… Me Damien Dessard, avocat au barreau de Liège Qu’est-ce qu’une marque ? La marque est un « signe », au sens large du terme, qui peut être soit uniquement verbal, … dans les publicités radio, et qui sont enregistrés au titre de marque. Ils apportent une réelle plus-value à la …