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Les conditions générales : quelle utilité, quel contenu ?
Les créations de salariés : à qui appartiennent-elles ? La propriété artistique et littéraire
Les nouvelles directives urbanistiques de la Ville de Liège
Lettre 2013 n°8 - Nouveau contrat de stage adopté par le conseil de l’Ordre le 25 juin 2013
Lettre 2014 n°6 - Sécurité des salles des audiences correctionnelles
L'informatique, Internet et le juriste - Cadre légal et déontologique
Nouvelles restrictions en matière de réduction groupe-cible
… 5ème ou 6ème travailleur est supprimée. Cela signifie que, à partir du 1er janvier 2024, la réduction groupe-cible ne sera applicable que dans le cadre de l’engagement des trois premiers travailleurs. La volonté est toutefois que la réduction groupe-cible pour l’engagement d’un 4e, 5e …
Quels moyens pour le sous-traitant confronté à un entrepreneur en difficulté ?
Registre UBO, de quoi s’agit-il et quelles obligations ?
Retour des beaux jours : que faire de ses plantations ?
… plaindre des plantations faites par votre voisin, sachez que sur le plan des droits à votre disposition, vous pourrez … dans vos démarches. … Retour des beaux jours : que faire de ses plantations ? …