Résultats de la recherche :
… sa vie privée, son image, son honneur et son nom. ». 1 Ce droit à l’image appartient uniquement à la personne … et prévenir ainsi une perte d’argent et de visibilité. [1] Y-H LELEUX, Droit des personnes et des familles, …
… candidat-travailleur ? L’employeur doit-il s’y tenir ? 1. Négociations et ruptures de celles-ci Quelles sont les … sollicitera généralement une somme forfaitaire. 2. Les promesses d’engagement Quelle est la valeur d’une …
… le cocontractant de laisser des délais plus longs que 2 ans et 2 mois. En résumé, les futurs associés sont tenus tout de …
… d’une société de convoquer une assemblée générale dans les 2 mois suivant la constatation que l’état financier de la …
… complexe et ne sera pas abordée dans le présent article. 1. La notion de faute grave La loi décrit le … où il est préférable de se faire conseiller. 2. Les formalités et délais à respecter …