Résultats de la recherche :
… Me Olivier ROBIJNS, avocat au barreau de Liège 1.- Au cours de leur existence, deux sociétés peuvent … déroule entre sociétés dont l’une est détenue par l’autre. 2.- En raison de la fusion des sociétés, les associés ou …
… Me Olivier Robijns, avocat au barreau de Liège 1. Selon qu’une société est dite de personnes (SPRL, SCRL, … actions ou, à tout le moins, d’une majorité des titres). 2. S’il n’est pas obligatoire pour que le contrat ait force …
… sa vie privée, son image, son honneur et son nom. ». 1 Ce droit à l’image appartient uniquement à la personne … et prévenir ainsi une perte d’argent et de visibilité. [1] Y-H LELEUX, Droit des personnes et des familles, …
… candidat-travailleur ? L’employeur doit-il s’y tenir ? 1. Négociations et ruptures de celles-ci Quelles sont les … sollicitera généralement une somme forfaitaire. 2. Les promesses d’engagement Quelle est la valeur d’une …
… le cocontractant de laisser des délais plus longs que 2 ans et 2 mois. En résumé, les futurs associés sont tenus tout de …
… d’une société de convoquer une assemblée générale dans les 2 mois suivant la constatation que l’état financier de la …
… complexe et ne sera pas abordée dans le présent article. 1. La notion de faute grave La loi décrit le … où il est préférable de se faire conseiller. 2. Les formalités et délais à respecter …