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… assurer une certaine surveillance des missions accomplies par les dirigeants, dès lors que c’est l’assemblée qui approuve (ou non) les comptes annuels établis par les dirigeants. Les associés ont des pouvoirs … certains cas, ces pouvoirs d’investigation sont confiés, par l’assemblée générale, à un commissaire réviseur. Mars …
… associés. Elle dispose de pouvoirs qui lui sont confiés par la loi et les statuts. Elle constitue, en quelque sorte, … est celle qui, réunie une fois l’année au moment fixé par les statuts, a pour mission d’approuver (ou non) les …
… phares. A l’origine, le système a été mis en place par l’adoption de l’article DVII.1, § 2 CoDT. Moyennant la … un § 2/1 à cette disposition et un article DVII.1 bis. Par ceux-ci, le régime de la prescription a été étendu aux …
… de clients, des prix pratiqués, des remises consenties par les fournisseurs, etc. La loi sur le contrat de travail … de confidentialité légalement imposée au travailleur par l’article 17, 3° de la loi du 3 juillet 1978 relative aux …
… bonne exécution de ses prestations contractuelles. Ainsi par exemple, les démarches en vue de trouver un emploi chez …
… La prise en charge des pertes d'une société par un dirigeant d'entreprise constitue des frais … ... … La prise en charge des pertes de la société par un dirigeant d'entreprise : aspects fiscaux …
… aux bonnes mœurs. Notre conseil : Les droits garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de … vous défendre. … La randonnée naturiste n’est pas couverte par la liberté d’expression …