Compétences de l'assemblée générale

Me Olivier Robijns, avocat au barreau de Liège

L’essentiel des pouvoirs de gestion et de représentation de la société sont confiés aux administrateurs ou aux gérants, qui sont les principaux organes de la société, dans le cadre de la gestion journalière.

L’assemblée générale dispose toutefois de pouvoirs importants, puisqu’elle nomme et révoque les dirigeants, leur donne décharge et décide, le cas échéant, de l’avenir de la société (modification des statuts, dissolution et liquidation, etc).

La mission de l’assemblée générale consiste également à assurer une certaine surveillance des missions accomplies par les dirigeants, dès lors que c’est l’assemblée qui approuve (ou non) les comptes annuels établis par les dirigeants.

Les associés ont des pouvoirs d’investigation qui leur permettent de poser aux dirigeants toutes les questions utiles pour vérifier le bien-fondé des écritures comptables qui leur sont présentées.

Dans certains cas, ces pouvoirs d’investigation sont confiés, par l’assemblée générale, à un commissaire réviseur.

Mars 2012