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… à consulter un avocat pour de plus amples renseignements sur la question. …
… d’un terrain et de concentrer les moyens financiers sur la construction des locaux nécessaires à l’activité … Il y a souvent des contestations qui débouchent sur un contentieux. La présence d’un avocat, lors de l’état …
… des F.A.Q. (Foires aux Questions) ont été publiées sur le site du SPF Finances. Les F.A.Q abordent la question … le chef de cette tierce personne. Toutefois, s’appuyant sur la jurisprudence, l’administration précise qu’un tel …
… les marques dites « benelux » qui sont donc valables sur les trois pays composant le Benelux et les marques … l’Office concerné publiera la demande d’enregistrement sur son site. S’ouvrira alors la possibilité pour le … pour tous les franchiseurs et franchisés) ou encore la vendre. Une chose que, par contre, il ne peut pas faire sous …
… afin de respecter l’ensemble des obligations qui pèsent sur lui et sa société afin d’éviter la mise en cause de sa … cependant indispensable de pouvoir prouver les critères sur la base d’une comptabilité probante de la société. Le …