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… barreau de Liège 1. Bref rappel des origines de la loi sur le bail commercial La Haye et Vankerckhove (« Les baux … Bruxelles, Larcier, 1970, p.1, n° 1348) : « La loi sur les baux commerciaux du 30/04/1951 serait née à la … JT., p.551 ; Cass., 18/04/1975, Bul., 1975, p.916 [3] Com. Liège, 26/03/2010, Inédit [4] J.P. Liège, 4ème canton, …
… événements ainsi que les conséquences qu’ils peuvent avoir sur la réalisation des prestations prévues par le contrat … une période déterminée, ce qui aura un impact direct sur leurs activités, qu’elles soient industrielles, … un générateur de secours, ou en déplaçant sa production sur un autre site qui ne serait pas affecté par les coupures …
… Désormais, les cotisations sociales sont calculées sur le revenu professionnel de l'année même. Ainsi, les cotisations sociales de 2015 sont calculées sur le revenu professionnel imposable de 2015. Tant que le … l'indépendant paie des cotisations provisoires, calculées sur son revenu d'il y a 3 ans, c'est-à-dire 2012. En …
… doit prévoir que l’assemblée générale devra se prononcer sur la dissolution de la société ou sur les mesures concrètes destinées à assurer la continuité …
… primaire au collège ou à l’athénée, en suant des gouttes sur la traduction de la guerre des Gaules. Les cerveaux de … La France s’illustre par des débats passionnés et clivant sur son histoire récente. A peine est-elle remise de sa … en tant que spectateur attentif d’un débat franco-français sur les lois mémorielles, n’êtes-vous pas amené à prendre un …
… variées, etc. Dès qu’un droit d’auteur peut être reconnu sur une œuvre (photographie, peinture, texte, …), le titulaire de ce droit dispose des droits exclusifs sur l’œuvre en question, lui conférant, et à lui seul, la … de ces droits confère, au titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre, la possibilité d’interdire ou, au contraire, …
… a institué, par une loi du 28 décembre 2011, une taxe sur la conversion des titres au porteur au sein du Code des … a, par un arrêt du 9 octobre 2014, estimé que la taxe sur la conversion des titres au porteur était contraire à … des titres dont le nom du propriétaire est mentionné sur le registre des actionnaires tenu au siège de la société. …
… du corps mort du petit bambin syrien rejeté par la mer sur les plages italiennes, a bouleversé les cœurs de l’Europe … épouvantables et souvent mortelles de ceux et celles qui, sur des embarcations de fortune, fuient les guerres ou les … désobéissance aux lois et règles d’une démocratie fondée sur un Etat de droit, pose, quant à elle, une question …
… peuvent être transmises et surtout, quels sont vos droits sur vos données et comment vous pouvez les exercer. A qui … est destinée aux personnes physiques qui : Naviguent sur notre site internet ; Utilisent un ou plusieurs de nos … des services que nous fournissons ; Lorsque vous naviguez sur notre site internet ; Lorsque vos données sont divulguées …
… Voici un bref aperçu des obligations légales pesant sur les organes de la société. Qui est concerné par le … par le CSA [4] : il comporte notamment un exposé fidèle sur l’évolution des affaires, les résultats et la situation … et incertitudes auxquels elle est confrontée, des données sur les évènements importants survenus après la clôture de …