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… agrémenté de quelques explications didactiques. L’horaire est le suivant : 10h30 : procès correctionnel dans la salle … ces quelques mots, intemporels : « Ouvrir le palais, ce n’est pas seulement entrouvrir ses portes, c’est aussi accueillir des gens qui n’y ont parfois jamais mis …
… autorité de justice n’a pas connu le succès escompté, c’est principalement pour des raisons d’insécurité juridique en … réalité, seul le candidat repreneur le pourrait, mais il n’est ni le cédant ni l’employeur. → L ’employeur qui dépose … sur les incidences de cette procédure. Si le transfert est demandé en cours de PRJ, il y a audition des travailleurs …
… quand elle prendra son congé de maternité et l’employeur est obligé d’accorder ce congé. Elle peut communiquer à son … demande de la travailleuse, la période de neuf semaines est prolongée du nombre de semaines qui n’ont pas été prises … son congé postnatal et pour quelle durée. L’employeur est obligé de satisfaire au choix de la travailleuse, s’il …
… obligatoire au « crowfunding » L’exonération fiscale n’est admise que sur les intérêts de prêts octroyés par le … et l’emploi dans les PME débutantes et start-ups. Force est de constater qu’elles vont dans le bon sens et que les … bien d’y recourir lorsque leur situation le permet. Ceci est resté jusqu’ici souvent trop rare pour ne pas cette fois …
… Le 1er janvier 2025 , le nouveau Livre 6 du Code civil est entré en vigueur et a mis fin à la quasi-immunité dont … directe à son encontre. Avec la réforme, ce principe est abrogé : en cas de faute du sous-traitant, la partie … les actions directes. La quasi-immunité des sous-traitants est supprimée. Moyens de défense disponibles Les …
… dans les cinq ans qui suivent la donation, cette dernière est de ce fait réincorporée fictivement dans la succession … aux droits de succession. Depuis le 1er janvier 2022, il est donc impossible de contourner le paiement des droits de … ou l’exécution de la prestation d’assurance-vie au profit du bénéficiaire. Dans ces hypothèses, en vertu des …
… Banque Nationale de Belgique. En outre, soulignons que c’est à l’organe de gestion de la société que revient cette … Le bilan social Nous l’avons évoqué, un bilan social est ajouté aux annexes des comptes annuels lorsque la société … l’arrêté royal du 4 août 1996. Enfin, le bilan social est une composante des comptes annuels et est donc publié en …
… et veulent croire à un état de droit. L’état de droit c’est l’ordre à l’intérieur duquel un peuple reconnait ses limites. C’est l’une des valeurs fondamentales communes aux … à l’article 2 du Traité. Aujourd’hui cet état de droit est menacé. Dans l’intérêt des justiciables, les avocats …
… par an et par contribuable. Le prix d’un titre-service est actuellement de 8,50 EUR. Depuis le 1er janvier 2014, le prix d’un titre-service est passé à 9 EUR. Le taux de la réduction d’impôt (30 %) est maintenu. Il est important de vérifier quel montant vous …
… Robijns, avocat au barreau de Liège L’assemblée générale est la réunion des associés. Elle dispose de pouvoirs qui lui … en quelque sorte, le parlement de la société et elle est amenée à prendre des décisions soit récurrentes, soit extraordinaires. L’assemblée générale ordinaire est celle qui, réunie une fois l’année au moment fixé par les …