Résultats de la recherche :
… à titre de revenus divers conformément à l’article 90,1° du CIR 92." Cette décision aboutit donc à la qualification …
… essentiellement par sa nouveauté et par son inventivité [1] . Le système des brevets est un droit dit territorial : on … soit un brevet dit « européen » ou encore international [2] . Pour ce qui concerne le brevet national, il est délivré … le dira ! ---------------------------------------------- [1] Pour ce qui concerne l’inventivité, il s’agit de …
… économique de maîtres Hervé Deckers et Vincent Neuprez … 2/12/2010 - L'incivilité au travail : comment l'employeur …