Résultats de la recherche :
… Me Julie Van Themsche, avocate au barreau de Liège 1. Présentation L’organe de gestion dispose de deux types de … qui peut engager la société à l’égard des tiers. 2. Le pouvoir de gestion 2.1. Notion Dans le cadre de son pouvoir de gestion, l’organe …
… ou par l’acte constitutif de la société (article 518 § 2 du Code des Sociétés). La durée du mandat ne peut excéder 6 …
… d'ordre. Conséquences pratiques pour les sous-traitants 1. Adaptation des contrats et conditions générales Comme … demeurent valables à la lumière du nouveau dispositif 2. Nécessité de garanties d’assurance adaptées Les …
… à titre de revenus divers conformément à l’article 90,1° du CIR 92." Cette décision aboutit donc à la qualification …
… essentiellement par sa nouveauté et par son inventivité [1] . Le système des brevets est un droit dit territorial : on … soit un brevet dit « européen » ou encore international [2] . Pour ce qui concerne le brevet national, il est délivré … le dira ! ---------------------------------------------- [1] Pour ce qui concerne l’inventivité, il s’agit de …