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… direct avec le public. Il n’existe pas de réponse unanime sur la question et chaque dossier devra être traité au cas … à la durée de fermeture ou à l’impact de celle-ci sur l’activité commerciale. Quid de la fermeture … horeca) ? La jurisprudence est également très partagée sur la question, et la réponse sera différente selon la …
… cette réforme pourrait avoir des effets significatifs sur le marché immobilier et le secteur de la construction. … par cette réforme, suivi d'une analyse des impacts sur le secteur de la construction. Tableau récapitulatif : … 300 000€ : droits de 9 000€ (économie de 28 500€) Impacts sur le secteur de la construction La réforme ne se limite pas …
… au barreau de Liège [1] L’occasion de faire le point sur cette taxe en vigueur depuis le 10 mars 2018. La taxe sur les comptes-titres vise les personnes physiques … . Les personnes morales ne sont pas redevables de la taxe sur les comptes-titres. Quels sont les instruments visés ? …
… et des associations (CSA) nécessite que l’on se penche sur certaines des conséquences fiscales de son entrée en … que le législateur souhaitait assurer la neutralité du CSA sur le plan fiscal . Des modifications sont toutefois … droit des sociétés applicable est donc celui du territoire sur lequel le siège social est établi conformément aux …
… avocat au barreau de Liège-Huy En Belgique, 1 accident sur 10 s’accompagne d’un délit de fuite et 1 accident avec … Mes conseils: Dans la mesure du possible, restez sur place et appelez la police afin que celle-ci puisse …
… qualités d’intelligence ? Je préfère ceux qui ont la tête sur les épaules : et l’intelligence et la clairvoyance vous … de l’Ordre votera, le 19 décembre 1995, le règlement sur le centre de médiation de l’Ordre des avocats du barreau … terminé le cycle de formation psycho-sociale qui a été mis sur pied en collaboration avec l’Université de Liège. Cette …
… dans le cadre de nos lettres d’information, de se pencher sur la théorie de l’imprévision et de sa place dans notre … ne peuvent en principe être modifiés en cours d’exécution sur la base de circonstances nouvelles, inconnues et … telles clauses. Un tempérament peut toutefois être apporté sur la base de l’alinéa 2 de cet article, qui prescrit que …
… du Responsable du Traitement en nous arrêtant un instant sur celles du Sous-Traitant pour en terminer par les … concernant des personnes physiques, qui est fondée sur un traitement automatisé, y compris le profilage, et sur la base de laquelle sont prises des décisions produisant …