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… ces travaux conservent un caractère accessoire par rapport au temps de travail consacré au nettoyage. A titre purement illustratif, le législateur … des clauses imposant cette obligation d’enregistrement au sous-traitant, et ce à peine de dommages et intérêts …
… celle-ci a entraîné de nombreuses autres nouveautés au sein d’un droit du travail en pleine (r)évolution, dont la … 31 décembre 2013 est désormais e. Il s’agit de se référer au premier jour de prestation du travailleur (et non à la … ces deux clauses n’ont pas d’effet lorsqu’il est mis fin au contrat de travail durant les 6 premiers mois. Concernant …
… Me François Ligot, avocat au Barreau de Liège-Huy A l’occasion de l’entrée en vigueur … des conditions d’application différentes pour le recours au principe de la sonnette d’alarme en fonction de la forme … s’attendre, sera en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leurs échéances pendant au moins les …
… Maître Sara Habibi, avocat au barreau de Liège-Huy La procédure de recours au Conseil d’Etat, qui permet d’obtenir l’annulation d’une … public. La requête en annulation doit être adressée au Conseil d’Etat soit par courrier recommandé, soit par voie …
… Me Olivier Robijns, avocat au barreau de Liège 1. Lorsque deux ou plusieurs personnes, physiques ou morales, s’associent au sein d’une société, qu’elle soit ou non dotée de la … juridique, les relations entre associés sont soumises au respect de la loi et des statuts. Alors que la loi a une …
… Maître Olivier Coenegrachts, avocat au barreau de Liège Lorsqu’une entreprise souhaite faire … présente certains avantages pour les parties, notamment au niveau des charges sociales et de la flexibilité de … du pouvoir de l’employeur de donner des instructions au travailleur et d’en contrôler l’exécution. Le législateur …
… – MESURES APPLIQUEES Compte tenu des mesures relatives au Covid 19 imposées par les autorités : Réouverture des … En ce qui concerne le conciliateur , les consultations au Palais de justice sont également suspendues jusqu’à nouvel … de Justice - Place Saint Lambert 16 - 4000 Liège Par e-mail : conciliateur@barreaudeliege.be Nous vous remercions …