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… ces travaux conservent un caractère accessoire par rapport au temps de travail consacré au nettoyage. A titre purement illustratif, le législateur … des clauses imposant cette obligation d’enregistrement au sous-traitant, et ce à peine de dommages et intérêts …
… celle-ci a entraîné de nombreuses autres nouveautés au sein d’un droit du travail en pleine (r)évolution, dont la … 31 décembre 2013 est désormais e. Il s’agit de se référer au premier jour de prestation du travailleur (et non à la … ces deux clauses n’ont pas d’effet lorsqu’il est mis fin au contrat de travail durant les 6 premiers mois. Concernant …
… Me François Ligot, avocat au Barreau de Liège-Huy A l’occasion de l’entrée en vigueur … des conditions d’application différentes pour le recours au principe de la sonnette d’alarme en fonction de la forme … s’attendre, sera en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leurs échéances pendant au moins les …
… Maître Sara Habibi, avocat au barreau de Liège-Huy La procédure de recours au Conseil d’Etat, qui permet d’obtenir l’annulation d’une … public. La requête en annulation doit être adressée au Conseil d’Etat soit par courrier recommandé, soit par voie …
… Me Olivier Robijns, avocat au barreau de Liège 1. Lorsque deux ou plusieurs personnes, physiques ou morales, s’associent au sein d’une société, qu’elle soit ou non dotée de la … juridique, les relations entre associés sont soumises au respect de la loi et des statuts. Alors que la loi a une …
… Maître Olivier Coenegrachts, avocat au barreau de Liège Lorsqu’une entreprise souhaite faire … présente certains avantages pour les parties, notamment au niveau des charges sociales et de la flexibilité de … du pouvoir de l’employeur de donner des instructions au travailleur et d’en contrôler l’exécution. Le législateur …
… – MESURES APPLIQUEES Compte tenu des mesures relatives au Covid 19 imposées par les autorités : Réouverture des … En ce qui concerne le conciliateur , les consultations au Palais de justice sont également suspendues jusqu’à nouvel … de Justice - Place Saint Lambert 16 - 4000 Liège Par e-mail : conciliateur@barreaudeliege.be Nous vous remercions …
… Ce n'est que par sa qualité d'avocat qu'il a accès au dossier répressif et peut être présent à l'audience. Tout … des autorités de l'Ordre (7.6) et l'information préalable au bâtonnier (7.5). L'article 7.7 rappelle en outre les obligations de l'avocat quant au respect de ses obligations par rapport aux devoirs de …