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… 2011 : (i)                 Le système de la déclaration sur l’honneur est officialisé par la nouvelle réglementation sur le marché public. (ii)                Désormais, à moins … l’attestation ONSS ou TVA déjà transmise doit porter sur la même période que celle demandée par le nouveau …
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… mail de l’ancien administrateur existaient toujours sur le serveur de la société en 2019 sans aucune notification … l’émetteur du message ne respecte pas le règlement général sur la protection des données (RGPD). Le responsable de …