Résultats de la recherche :
… dans les 3 mois suivant la conclusion du prêt et au plus tard avant le 31/12/2022. Possibilité d’un prêt … légal de l’emprunteur. Le prêteur ne peut pas non plus être fondateur, membre, associé ou actionnaire de …
… Par contre, si le bien ou le service vaut 5.000,00 EUR ou plus, le prix ne pourra plus être payé que par virement, chèque ou paiement … de 5.000 EUR. Notre conseil : Notre législateur prend de plus en plus de mesures pour assurer la transparence totale …
… les conditions reprises sur la facture sont différentes ou plus strictes de celles reprises dans le contrat, ou s’il …
… créé mais aussi en fonction de la localisation du projet (plus ou moins proche du centre-ville) ; Par exemple, la …
… est, pour les arbres d'une hauteur de deux mètres et plus, de deux mètres à partir du milieu du tronc de l'arbre … des terrains et ce sauf si les plantations ne sont pas plus hautes que la clôture existante. A la question jusqu’où …
… genre de procédure ne sera pas aisé. La matière est bien plus complexe qu’il ne pourrait y paraître et les voies …