Résultats de la recherche :
… des questions d'ordre privé ou professionnel ( Articles 1.1 et 1.2 du Code de Déontologie Avocats.be , Article 26 du Codex et …
… … Tables légales : combien vaut mon usufruit (version 2.0) …
… la loi. A. Quels impacts pour les administrateurs ? 1. La suppression de la quasi-immunité Auparavant, on … conditions de la faute extracontractuelle sont remplies. 2. Le concours de responsabilités Même lorsque le tiers … B. Quel est le risque concret pour les entrepreneurs ? 1. Exposition personnelle aux litiges En cas …
… de Liège-Huy Dans une récente décision contentieuse [1] , l’Autorité de Protection des Données (ci-après « APD ») … le départ du travailleur et si possible en sa présence [2] . Le travailleur doit également disposer de la possibilité … accessibles, le cas échéant, à plusieurs travailleurs. [1] Décision quant au fond 64/2020 du 29 septembre 2020. [2] …