Résultats de la recherche :
… Un traitement des PV plus rapide, leurs paiements ainsi que leurs recouvrements désormais assurés avec l’aide de … peut désormais faire l’objet d’un ordre de paiement que le fisc se chargera de récupérer. L’amélioration de la … européenne Cross-Border Enforcement 2015/413/UE, ainsi que de la volonté d’améliorer le traitement des dossiers …
… de plusieurs gérants, les statuts pourraient prévoir que les gérants doivent agir collégialement. Dans les SA, … dispose néanmoins d’une sortie de secours si elle prouve que le tiers savait ou ne pouvait ignorer que l’acte dépassait l’objet social. S’agissant de la preuve …
… l’enfant. En outre, l’auteur de la reconnaissance, de même que les personnes qui ont donné leur consentement préalable … de filiation ainsi établi qu’en apportant la preuve de ce que ce consentement aurait été « vicié » (article 330, § 1er, alinéa 2, du Code civil). Cela signifie que l’homme qui aura reconnu un enfant en sachant …
… même, l’agent immobilier autorisé à exercer la profession, que ce soit en personne physique ou en personne morale, a … qu’il accomplit personnellement à titre professionnel que pour les actes de ses préposés (article 4). Cette … la possibilité de prendre « les mesures conservatoires que la prudence impose, telle que l’interdiction temporaire …
… de la Banque Nationale de Belgique. En outre, soulignons que c’est à l’organe de gestion de la société que revient cette lourde tâche. Nous allons maintenant … la société lorsque celle-ci emploie du personnel. Notons que le bilan et le compte de résultats doivent respecter les …
… exemptée de TVA. Cette exemption avait pour corollaire que le propriétaire, qui avait construit un immeuble en vue … le régime TVA pour lequel elles ont opté. Relevons que si l’immeuble faisant l’objet d’un contrat de bail soumis … pour plus de 50% pour l’entreposage de biens, à condition que ces emplacements ne soient pas utilisés pour plus de 10% …
… alors pas nécessaire, pour le travailleur, de démontrer que l’employeur avait la volonté de mettre fin au contrat de … à rupture peut aussi bien être constaté par le travailleur que par l’employeur. Le constat de rupture entraine la …
… des règles de la plateforme. Vu l’absence de contrôle (que ce soit par les autorités compétentes ou les réseaux … avec qui ils profiteraient du prix, par exemple. Indiquez que l’action n’est ni gérée, ni parrainée par le réseau … aux groupes et aux évènements », https://www.facebook.com/policies/pages_groups_events/ …
… producteurs, qui doit offrir des espaces de dialogue pour que les agriculteurs puissent exprimer leur avis sur la … préalable obligatoire à tout recours juridictionnel. Bien que la matière du bail à ferme ne soit pas encore …
… avortée, c’est avec une version revue et corrigée du CoDT que le Gouvernement Wallon entend poursuivre plusieurs … est quadrillé en zones, plus grandes ou plus petites selon que l’outil planologique est régional ou local. Chaque zone … et de recommandations à valeur indicative, alors que le guide communal d’urbanisme est exclusivement constitué …