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… du corps mort du petit bambin syrien rejeté par la mer sur les plages italiennes, a bouleversé les cœurs de l’Europe … de ces pays, mais tout à fait légitime à nos yeux. Quand il n’y a ni démocratie ni Etat de droit, quand les libertés individuelles sont refusées par la loi, …
… de ce bref exercice de synthèse, nous nous concentrerons sur l’essentiel des mesures aboutissant à des effets de … € à 90.000 € : 31,93% 90.000 € à 322.500 €: 35,54% 20,4% sur la 1ère tranche jusqu’à 100.000 € (29,58 % sur le surplus) 20% sur la 1ère tranche jusqu’à 100.000 € (25 …
… que les communications électroniques du travailleur sur son lieu de travail devaient être protégées au titre de … peut réduire à néant l’exercice de la vie privée sociale sur le lieu de travail. Dans un second temps, la Cour … au courant de la nature ni de l’étendue du contrôle opéré sur ses communications et notamment de l’accès au contenu de …
… les adjudicateurs à favoriser la publication du marché sur leur site web ou sur free market (appl° E-notif°). L’attribution sur la base de l’offre économiquement la plus avantageuse : …
… permettant d’exprimer ses préoccupations et propositions sur l’administration de la Justice. Cet usage est la marque … de l’Ordre du Barreau de Liège a longuement travaillé sur un thème, qui doit être sensible pour les juridictions du … lui, n’a pas pris une ride. Je m’interroge en définitive sur sa finalité. Je ne me fais aucune illusion sur son rôle …
… qui ne disposent pas d’un compte personnel (que ce soit sur LinkedIn, Facebook, Instagram, etc.) et la plupart des … entreprises ont également une page professionnelle. Alors, sur le plan légal, peut-on tout faire sur les réseaux sociaux ? Vous vous en doutez, la réponse est …
… sociale. Nous vous proposons dès lors de faire le point sur ces dispositions et sur leur implication à court et moyen terme. Contexte … de réduction de cotisations de sécurité sociale patronales sur les premiers engagements afin de susciter la création …
… doit prévoir que l’assemblée générale devra se prononcer sur la dissolution de la société ou sur les mesures concrètes destinées à assurer la continuité … défaut, la décision de l’assemblée générale est nulle. Quand faut-il tirer la sonnette d’alarme ? Le CSA prévoit des …
… peut se prévaloir d’un label de qualité et figure sur une liste de prestataires conseillés. Publicité du … labellisés sont publiées, à leur demande, dans une liste sur l’intranet réservé aux avocats des barreaux participants … circulaire. Le prestataire se prévaut du présent label sur son site, en renvoyant vers les présentes lignes …
… des travailleurs à l’égard de la surveillance par caméras sur le lieu de travail. En substance, cette convention … collective n’autorise la surveillance par caméras sur le lieu de travail qu’à certaines conditions. Il faut …