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Préavis des travailleurs salariés : du changement
Réduction ou changement d’activité et cotisations sociales
Bitcoin & ICO : un investissement à très haut risque !
Tribunal de commerce : la mise en état modernisée
Les écrits et signatures électroniques – Effets du nouveau droit de la preuve
… contractuelles Le statut de la signature électronique ne change donc pas et demeure régit par le règlement et la loi …
ATN logement : état des lieux
L’incidence du décès du travailleur ou de l’employeur ou l’arrêt de son activité
La réforme de l’impôt des sociétés de la loi du 25 décembre 2017 - 2e partie : les mesures compensatoires ou les « mauvaises » nouvelles pour les sociétés contribuables
Administrateurs : plus moyen d’échapper à la TVA à partir du 1er juin 2016 ?
… administrateur, gérant ou liquidateur d’une société ne change pas : elles sont toujours considérées comme des …
Du neuf en matière de responsabilité pénale des personnes morales et de leurs dirigeants ?