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… (avec un siège à Paris, à Londres et Munich) ainsi que plusieurs divisions locales et régionales dans les États … négligeable de voir un tribunal décider dans un État « X » que le brevet est valable et que la contrefaçon est avérée, alors qu’un tribunal d’un État …
… Gestion de l’Eau, pour les nouvelles constructions ainsi que les bâtiments donnant accès à l’eau au public. Ce décret … environnemental par son volet écologique. Qu’est-ce que le CertIBEau ? Le CertIBEau est visé par les articles … d’un immeuble à la distribution publique de l’eau, ainsi que pour les locaux et établissements où l’eau est fournie au …
… européens restaient valables au Royaume-Uni en tant que marques, dessins ou modèles anglais à l'issue de la … anglais de la Propriété Intellectuelle (UKIPO) sans que les titulaires ne doivent accomplir de démarches ou payer … pas (encore ?) été approuvé, rien n’est sûr… Ce n'est que lors du renouvellement de la marque, du dessin ou du …
… avant le jugement d’ouverture), car il ne bénéficie que d’un privilège général (non spécial). Dans un plan, sauf … munis d'un privilège général un traitement moins favorable que celui qu'il accorde aux créanciers sursitaires ordinaires les plus favorisés ». Cela signifie-t-il que lorsqu’un plan porte notamment sur de la rémunération de …
… d’application de la blockchain sont bien plus étendus que la simple utilisation d’une cryptomonnaie. Cette application ne représente, en fait, que le sommet de l’iceberg blockchain . Pour Primavera De … Les blocs sont en effet liés entre eux de sorte que si une opération dans un bloc venait à être modifiée, …
… En Belgique, depuis 2005, la loi du 21 février précise que dans toutes les matières notamment sociales, la médiation … commun accord avec le tribunal Il est important de savoir que la personne qui bénéficie d'une aide juridique peut … qu'elle apporte au litige -son coût est moins élevé que celui d'une procédure qui peut prendre plusieurs mois …
… Qu’est-ce que la réserve de liquidation ? L’affectation à une «réserve … après la décision d’affectation à la réserve spéciale. Que se passe-t-il en cas d’attribution de dividendes … fiscale totale liée à ces distributions ne sera plus que de 15 %, à savoir la charge de la cotisation distincte de …
… en principe empêchée dans une situation de concours telle que la faillite. Toutefois, l’Administration fiscale peut … et donc d’obtenir le paiement de sa créance, alors que d’autres créanciers du failli sont impuissants, par les … des dettes de même qualité. Cela impliquait, à l’époque, que l’Administration puisse opérer une compensation entre une …
… la réalité. L’entreprise doit, toutefois, avoir conscience que la qualification de la relation de travail choisie par … de justifier ses absences. Néanmoins, il faut noter que l’obligation de travailler en respectant certain horaires … fixe des critères spécifiques dans certains domaines, tels que notamment la construction, le gardiennage, le transport …
… d’enquête commerciale. Il faut, par ailleurs, souligner que le texte de loi précise que l’action en dissolution doit être intentée contre la … le décret ou l'ordonnance. Le texte de loi précise enfin que cette dissolution ne peut être prononcée aussi longtemps …