Résultats de la recherche :
… justice, à savoir les droits des travailleurs par rapport au repreneur (B), et l’homologation de la convention par le … ont le droit à ce qu’une information correcte soit donnée au candidat-repreneur concernant les droits et obligations … paritaires, les droits collectifs sont transférés au cessionnaire, sauf dérogation négociée ET coulée dans une …
… Jean-Luc Wuidard , avocats du barreau de Liège-Huy Jusqu’au 31 décembre 2023, la DLUquater («Déclaration Libératoire … étrangères ou encore des revenus imposables logés au sein de «constructions juridiques») leur permettant de … échangées avec les administrations fiscales étrangères. Au fil du temps, il est donc clairement devenu illusoire de …
… Règlement particulier relatif à l'assemblée générale et au syndic des administrateurs de biens en date du 28/03/2017 … Règlement particulier relatif à l'assemblée générale et au syndic des médiateurs de dettes en date du 4/07/2013 … déterminant un modèle aléatoire concernant le tirage au sort des avocats soumis au contrôle de l'obligation de …
… des avocat(e)s et des expert(e)s techniques qui comptent au moins cinq années d’expérience professionnelle, ont suivi … Raty - Réviseur d'entreprise - FR Le C.A.E. a mis au point un règlement d’arbitrage qui, alliant souplesse et …
… Maître Jean-Marc Secretin, avocat au barreau de Liège-Huy Le 1er janvier 2019 est entré en … est celui du caractère détachable du déchet par rapport au sol, critère qui s’apprécie sur base d’un contrôle visuel …
… le barreau de Liège demande que : Les parties au conflit autorisent les civils, s’ils le souhaitent, à …
… Maître Xavier Defoy, avocat au barreau de Liège De quoi parle-t-on ? Les entreprises … illicite desdits secrets. Conclusion Comme précisé au début de cette brève, la directive « secrets d’affaires » …
… Me Claire Hazée, avocate au barreau de Liège L’utilisation de données à caractère … ancienne, a fait l’objet de nombreuses modifications au fil des ans et a surtout été imprégnée du droit européen, … identifiable. Il s’agit donc, par exemple, d’une adresse mail ou d’un numéro de téléphone. Dès que de telles données …