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… Congrès de Liège les 18èmes Assises des avocats d'enfants sur le thème : "L'effet papillon. Les blessures de l'enfance … . Nous serions également heureux de communiquer sur le sens de ce métier particulier qu’est avocat d’enfant. …
… présenter leur demande de participation ou remettre offre sur l’ensemble du marché interne européen [1] . Cette … et les soumissionnaires/candidats. Elles ne portent pas sur la communication interne de l’adjudicateur. La notion de … susceptible d'avoir une incidence importante sur le contenu et l'évaluation des offres, l'obligation de …
… avocats, après avoir obtenu des informations du magistrat sur les contours de la médiation commerciale, la voie la plus … le plus adapté à leurs besoins, prend tout son sens. Sur quels critères le Tribunal de l’entreprise propose la … et d’attention qui aident à la prise de décision portent sur les thèmes suivants : la question du temps : le …
… ou parts des sociétés bénéficiaires, ainsi que le critère sur lequel cette répartition est fondée. Le projet devra être … au moins avant l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion . Si cette formalité n’est pas effectuée, le … écrit du commissaire, du réviseur ou de l’expert-comptable sur le projet de scission afin de certifier ledit projet …
… l’influence qu’ils avaient ou pourraient avoir sur le déroulement et le coût du marché. La réclamation … cette disposition, le délai de trente jours ne portait que sur l’obligation de dénoncer les faits et non sur celle de signaler l’influence sur le déroulement et le …
… du travail de Liège (I) et un colloque international sur la médiation (II) I. L’introduction de la médiation au … les matières notamment sociales, la médiation est possible sur pied d'égalité avec la procédure judiciaire civile . Des … en cas d'accord. Ce qui amène la juridiction à se pencher sur la médiation ? Actuellement, les mentalités changent, le …
… Jean-Marc Rigaux, avocat au barreau de Liège A savoir sur le nouveau décret « sols » du 1er mars 2018 a) Lors de … Ces obligations peuvent être extrêmement lourdes sur le plan financier. Les destinataires de ces obligations … 3. le propriétaire ou le titulaire d’un droit réel sur le bien. En conclusion – notre conseil : En cas …
… pas du droit de déduction de la TVA qu’il avait supportée sur les achats de biens et services nécessaires à sa … locataire (assujetti ou non-assujetti) n’a pas d’influence sur l’application de la TVA. Ne sont cependant pas visés (et … leurs investissements immobiliers. L’application de la TVA sur les locations immobilières peut représenter une …