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… financiers et juridiques. Enfin, la vérité d’un jour n’est pas forcément celle du lendemain. Ainsi, de …
… JT., p.551 ; Cass., 18/04/1975, Bul., 1975, p.916 [3] Com. Liège, 26/03/2010, Inédit [4] J.P. Liège, 4ème canton, …
… société. Le dirigeant d’entreprise veillera donc à tenir à jour sa comptabilité pour éviter les ennuis. Notre … bord pour le dirigeant d’entreprise. Veillez à la tenir à jour et de vous entourer de vos conseillers pour éviter de …
… biens meubles du débiteur connaît deux exceptions : Si le jour fixé pour la vente des meubles saisis échoit dans un … voies d’exécution connaît toutefois une exception. Si le jour fixé pour procéder à la vente forcée du bien meuble …
… peuvent aujourd’hui envisager la question sous un nouveau jour. … Assouplissement du régime fiscal de faveur applicable …