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… suivantes : Date de facturation (d’émission) Numéro d’ordre – numéro d’inscription dans le facturier de sortie … pour la télécharger (que l'administration estime à minimum 2 mois) et que la facture soit effectivement délivrée … des parties dans la mesure où, sauf dispositions d'ordre public contraires, le contrat deviendra « la loi des …
… plus substantielles comme par exemple : le dividende minimum que devra servir le débiteur à ses créanciers passe … désigner au moins un mandataire membre de l’institut ou ordre dont dépend cette profession libérale (notamment dans …
… paiement de la taxe et absence de contrariété à l’ordre public) puis accorde une date au dépôt. Celle-ci détermine l’ordre de priorité par rapport à d’éventuels dépôts …
… est rejetée par le Parquet, vous recevrez alors un ordre de paiement d'un montant majoré que vous pourrez … recours motivé dans les trente jours de la réception de l'ordre de paiement. La cause sera alors examinée par le …
… sur l’ensemble des documents sortants (facture, ordre, e-mails, fax, tickets de caisse, annonces, lettres,…), … opéré, sans retard, de manière fidèle et complète et par ordre de dates ; toute écriture doit s'appuyer sur une …
… A l'occasion des 10 ans de la commission TIC, l'Ordre des avocats du barreau de Liège vous invite à un …