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… Maître Florian Ernotte, avocat au barreau de Liège Néanmoins, les possibilités qu’offre la … etc.). A titre d'exemple, le Ghana et le Honduras ont mis au point une blockchain afin de permettre aux propriétaires … le sujet afin de donner valeur légale à l’inscription et au transfert de titres non cotés dans la blockchain. En juin …
… Me Marc Geron, avocat au barreau de Liège I. DEFINITION La FRANCHISE … 3. La franchise de service : le franchiseur a mis au point une formule originale pour fournir certains … (plus rare) dans laquelle le franchiseur octroie au franchisé une licence lui permettant de fabriquer, sous la …
… Maître Damien Dessard, avocat au barreau de Liège-Huy Depuis 2018, le Code de droit … revêtir, pour les entreprises, une importance capitale au niveau marketing, commercial et économique au sens large du terme. Certaines de ces informations peuvent …
… Article rédigé par Me Luc Herve , avocat au barreau de Liège-Huy Une nouvelle loi-programme portant la date du 30 mai 2026 a été publiée au Moniteur belge du 1er juin 2026 (deuxième édition). Elle … la source du précompte mobilier (en abrégé, « PM ») soumis au taux distinct de 30 %. Le régime VVPRBbis (verlaagde …
… doit déposer une requête en réorganisation judiciaire au greffe du tribunal de commerce. Depuis le 1er janvier … de la faillite. Une entreprise ne peut être admise au bénéfice de la PRJ lorsque la menace pour sa continuité … des juges délégués (juges consulaires) qui œuvrent au sein des tribunaux de commerce à peu près bénévolement. …
… Me Vanessa Huynh, avocate au barreau de Liège Vous êtes administrateur d’une société et … à la TVA si ces derniers, ainsi que la personne morale au sein de laquelle ils exercent leur mandat … par défaut. Ainsi, selon l’administration, 25 % au moins de la rémunération perçue par …
… Laurent Stas de Richelle, avocat au barreau de Liège Une des plus grandes réformes contenues … Les fondateurs, pour déterminer les moyens nécessaires au lancement de l’activité, peuvent donc tenir compte … à la constitution de la société, les fondateurs remettent au notaire instrumentant un plan financier dans lequel ils …
… Maître Xavier Defoy, avocat au barreau de Liège-Huy L’e-commerce tient une place de … qu’Amazon, Alibaba ou encore Cdiscount seront considérées, au regard des règles TVA, comme ayant acheté et vendu … par l’intermédiaire d’Amazon. Les biens sont vendus au prix de 35,00 € HTVA. Dans ce cas, Amazon est tenue de …
… Maître Julie NEURAY, avocate au barreau de Liège-Huy Les réseaux sociaux touchent tant … ou non), etc. Ces aspects seront abordés prochainement. Au vu des excès constatés quotidiennement, il est opportun de …
… Jeunesse du Barreau de Liège organise du 30 novembre au 2 décembre 2017 au Palais des Congrès de Liège les 18èmes Assises des avocats … auprès de Sébastien MICHEL 04.237.27.39 ou à l'adresse mail ceds@provincedeliege.be . Nous serions également heureux …