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… de vie, il existe deux types de cookies : Un cookie de session est effacé lorsque l’utilisateur ferme le navigateur … Description Validité _ga .barreaudeliege-huy.be .youtube.com Utilisé par Google Analytics qui enregistre un … sur les vidéos YouTube que l’utilisateur a visionnées. Session DEVICE_INFO .youtube.com Utilisé pour suivre …
… c’est cette loi qui modifia les articles 455 et 455bis du Code judiciaire supprimant la distinction entre les avocats … à vous rappeler la disposition de l’article 437 3° du Code Judiciaire selon laquelle « la profession d’avocat est … tunisiens qui ont assassiné André Cools. Après une longue session de trois mois et une délibération de 19 heures sur la …
… de la BCE en application de l’article III.42, §1er 5° du Code de droit économique ; si malgré deux convocations à … l’objet de la publication au Moniteur Belge imposée par le Code des sociétés, à moins que la société ne prouve que les …
… Partant, l’introduction de l’article XX. 110 du Code de droit économique a emporté la modification de la … sont nées à la suite des opérations du curateur. [2] Le Code de droit économique, en l’espèce l’article XX.110, ne …
… due), 1789 (contrat d’entreprise), 1929 et 1933 (dépôt) du Code civil. En matière contractuelle toujours, la … le cadre des relations commerciales. [1] Article 1148 du Code civil : « Il n'y a lieu à aucun dommages et intérêts …
… Codes fiscaux et des infractions visées à l'article 505 du Code pénal (blanchiment), dans la mesure où elles visent les … liquide; 6° les différentes dispositions pénales du Code des sociétés. Dans tous les cas, il convient d’établir …
… à respecter les dispositions de l’article 61, §2, du Code des Sociétés, lequel lui impose de désigner un … au respect des conditions posées par l’article 49 du Code des impôts sur les revenus (avoir pour but d’acquérir ou …
… En outre, cette faute constituant une violation du Code des sociétés, les administrateurs ou gérants sont … La notion de petite société est définie à l’article 15 du Code des sociétés : il s’agit, en bref, d’une société dont le …