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… avocat au barreau de Liège-Huy Il arrive malheureusement que des disputes surviennent dans un couple marié. Lorsque … fréquentes, les époux (ou l’un d’eux) estiment alors que la séparation est la seule issue. Le divorce est très … mariés. Lorsque les époux ne vivent plus ensemble et que la séparation physique se réalise un peu dans l’urgence, …
… mise en place d’un réseau de concessionnaires. Il n’y aura que très rarement un contrat de concession unique mais … de concession exclusive à durée déterminée ne bénéficient que d’une protection relative offerte par le droit commun des … par le concédant. En premier lieu, le Code prévoit que ces contrats de concessions de vente exclusive à durée …
… s’applique sur tout le territoire belge et prévoit que le taux réduit de 6 % pourra être appliqué dans quatre … (par exemple entre époux ou cohabitants), le fait que l’un des copropriétaires détienne déjà un autre logement … des droits de propriété entre les copropriétaires, selon que chacun remplit ou non les conditions légales. 2. …
… contrat d’entreprise, il n’est malheureusement pas rare que le maître d’ouvrage (ou l’entrepreneur principal) soit … conditions. Avant toute chose, il convient de souligner que la mise en œuvre d’un remplacement d’entrepreneur ne met … défaillance prolongée d’un entrepreneur (le risque étant que ce dernier soit déclaré en faillite, privant son …
… rompre les négociations ? Il se pourrait bien, alors même que le contrat définitif n’est pas encore signé, que vous soyez déjà lié par un « accord de principe » qui … contrat, contrat dont le contenu n’est encore déterminé que de façon partielle et insuffisante pour qu’il soit …
… régimes de responsabilité aggravée et plus draconiens que la responsabilité de droit commun qui incombe à celui qui … peut être engagée dans différentes hypothèses telles que la non-validité de la souscription du capital, la cause … trois ans. Cette responsabilité spécifique suppose donc que la société soit mise en faillite au cours des trois …
… son activité, pour ne pas dire toute son activité, en ce que celle-ci intéresse les tiers (par exemple : protection de … aux règles qu’il édicte. C’est logiquement dans le CDE que l’on trouve la définition de l’entreprise (étant précisé que cette notion reçoit une définition différente dans le …
… Compte tenu de l’ensemble des extensions possibles (.com, .be, .eu,… n’étant que quelques exemples parmi de nombreux autres), une nouvelle … créer un nom de domaine qui contient l’extension en tant que telle. Par exemple : requ.in (« in » étant l’extension de …