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… Hervé PREZ Téléphone : 04/229.87.40 e-Mail : h.deprez@geradin-law.be Louis GENET Téléphone : 04/223.47.70 e-Mail : louis.genet@skynet.be « On ne résout pas les problèmes … ~ Albert EINSTEIN Fabien GREFFE Téléphone : 04/220.16.50 e-Mail : f.greffe@avocat.be « Chacun de nous peut apporter des …
… de 30 jours pour le paiement du prix convenu ». Au regard de cette décision, les modalités de paiement … Désormais, il n’existe plus qu’un seul délai de 30 jours au cours duquel la vérification et le paiement doivent être … les pouvoirs adjudicateurs ont la possibilité de déroger au mécanisme du délai unique de 30 jours, hormis certains …
… Maître Thameur Ellouze, avocat au barreau de Liège-Huy La loi du 13 avril 2019 portant … qualifié comme preuve en justice ne peuvent être refusés au seul motif que ce service se présente sous une forme … le caractère convaincant d’une telle signature (au moyen d’autres paramètres ou éléments le cas échéant) ; …
… d’application et ses exceptions seront exposés. Ensuite, au sujet des modalités, il convient de faire une distinction … préavis qui correspond à un délai de préavis équivalent à au moins 30 semaines de rémunération, ou à la partie de ce … à courir, ou bien ; moyennant un délai de préavis d’au moins 30 semaines. Enfin, les exigences de forme des …
… Huy, Luxembourg n’ont pleuré la perte d’aucun des leurs au cours de l’année écoulée. Le Barreau de Verviers a pleuré … de Maître Théo Collignon le 6 novembre 1951 et fut admis au stage le 13 novembre 1951. Maître Robert Destexhe fut inscrit au Tableau le 15 septembre 1955, et à la Liste des avocats …
… Maître Damien Dessard, avocat au barreau de Liège De quoi s’agit-il ? En permanence … de conclusions, les magistrats ayant souhaité offrir au justiciable la possibilité d’un traitement différent de … les conseils et les parties à une audience informelle au cours de laquelle le magistrat informait ceux-ci de qu’il …
… Me Catherine Delbouille, avocate au Barreau de Liège-Huy La compensation est un mécanisme … de la masse (ce qui implique qu’elles puissent servir au désintéressement des créanciers dans la faillite), jusqu’à …
… Me Maxine Baivier, avocate au Barreau de Liège-Huy Lorsqu’un dirigeant d’entreprise … faillite. D’un point de vue civil , toute somme inscrite au compte courant débiteur fera l’objet d’une réclamation par …
… la procédure (A), les droits des travailleurs par rapport au repreneur (B), et enfin l’homologation de la convention … ET DE L’INCIDENCE DU TRANSFERT SUR L’EMPLOI 1. Au moment de la demande (requête) visant le transfert de … tribunal de commerce entend les représentants du personnel au sein du conseil d’entreprise, ou à défaut les …
… Me Damien Dessard, avocat au barreau de Liège Préambule Force est de constater … valable dans une petite dizaine de pays de la Communauté au maximum, il faut compter de l’ordre de 30.000,00 à … d’enregistrement, que 850,00 € (nous renvoyons à cet égard au texte sur les marques dans le présent guide). En plus du …