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… Me Laurence Adam, avocate au barreau de Liège Le contrat d’agence commerciale est … L’agent intervient auprès du client potentiel au nom et pour le compte du commettant ; l’agent n’est donc pas partie au contrat qui sera éventuellement conclu entre le commettant …
… Me Pascale Babilone, avocate au barreau de Liège Les dispositions de la loi du 3 juillet … rupture du contrat de travail d’employé sont applicables au représentant de commerce. Toutefois, la loi comporte des … du contrat, pour autant que la commande ait été passée au cours de l’exécution du contrat (article 93 de la loi du 3 …
… : Dominique AARTS Téléphone : 04/358.44.18 e-Mail : d.aarts2@avocat.be Anne BALLAND Téléphone : 04/221.18.04 e-Mail : info@avocatsballand.be « Des solutions trouvées et non … Téléphone : 086/36.90.70 e-Mail : delvaux.anandi@gmail.com Cassiane DEMOULIN Téléphone : 04/252.21.33 e-Mail : …
… Palais de justice Place Saint Lambert 16, à 4000 Liège E-mail: info@barreaudeliege-huy.be BCE n°: BE 0850.043.761 … caractère personnel (ci-après nommées « les données ») et au respect de la vie privée de toute personne amenée à entrer … Données d’identification électronique (adresse IP, adresse mail, mot de passe crypté, identifiant) ; Données financières …
… Fax: +32 4 /222 10 14 Cliquez ici pour afficher l'adresse mail Division de Huy Bureau d'aide juridique Palais de … the country A person over-extended by debt … PERMANENCES AU BUREAU D'AIDE JURIDIQUE DIVISION LIÈGE 1) Permanences « … Place Saint-Lambert 16 à 4000 LIEGE Tel: +32 4 / 222 10 12 Mail : info.baj@barreaudeliege-huy.be PERMANENCES AU BUREAU …
… littéraire ou artistique a seul le droit de la communiquer au public par un procédé quelconque, y compris par la mise à … de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit individuellement ». Cette règle a dû … quel site. Les contours du droit exclusif de communication au public de l’auteur lors de transmissions secondaires ont …