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… Me Jean-François Jaminet et Me Yory Tau, avocats au barreau de Liège-Huy Avec les beaux jours, revient le … comptes annuels couvrant une période allant du 1er janvier au 31 décembre. Le deuxième trimestre correspond donc souvent … que le fait pour une entreprise de ne pas être soumise au dépôt de comptes annuels ne la dispense nullement de …
… connaît également des demandes entre entreprises relatives au droit d’auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données, des actions en … de paix ne peut plus connaître des demandes attribuées au tribunal de commerce en vertu de l’article 573 du Code …
… Me Marc Geron, avocat au Barreau de Liège-Huy Dans la première partie , nous avons … une portée très large. Ne faut-il pas donner au contraire à la notion de formule commerciale, une portée … C. Le savoir-faire La Commission d’arbitrage s’est référée au droit européen et plus particulièrement au règlement n° …
… Tout ce qui sort des liens familiaux et/ou a trait au commerce. … commerciale : Dominique AARTS Téléphone : 04/358.44.18 e-Mail : d.aarts2@avocat.be Pierre AMADINI Téléphone : 04/250.04.09 e-Mail : p.amadini@avocat.be Catherine ANTONACCHIO Téléphone …
… système donnant lieu à l’injustice ; car il permettait au bailleur de se rendre maître du fonds, tout au moins de la clientèle, après le départ du locataire. Il … relative à la structure fédérale de notre Etat, publiée au Moniteur belge du 31/01/2014 prévoit en son article 17, …
… : Dominique AARTS Téléphone : 04/358.44.18 e-Mail : d.aarts2@avocat.be Anne BALLAND Téléphone : 04/221.18.04 e-Mail : info@avocatsballand.be « Des solutions trouvées et non … Téléphone : 086/36.90.70 e-Mail : delvaux.anandi@gmail.com Cassiane DEMOULIN Téléphone : 04/252.21.33 e-Mail : …
… Palais de justice Place Saint Lambert 16, à 4000 Liège E-mail: info@barreaudeliege-huy.be BCE n°: BE 0850.043.761 … caractère personnel (ci-après nommées « les données ») et au respect de la vie privée de toute personne amenée à entrer … Données d’identification électronique (adresse IP, adresse mail, mot de passe crypté, identifiant) ; Données financières …
… littéraire ou artistique a seul le droit de la communiquer au public par un procédé quelconque, y compris par la mise à … de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit individuellement ». Cette règle a dû … quel site. Les contours du droit exclusif de communication au public de l’auteur lors de transmissions secondaires ont …
… dont les revenus mensuels nets du ménage sont inférieurs au minimum insaisissable, soit 1.920 € Aide juridique … en application de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement … Place Saint-Lambert 16 à 4000 LIEGE Tel: +32 4 / 222 10 12 Mail : info.baj@barreaudeliege-huy.be PERMANENCES AU BUREAU …