Le congé de maternité (et d’allaitement)

Me Hervé Deckers, avocat au barreau de Liège

 

1. Congé prénatal

 

Une travailleuse enceinte a le droit, sous certaines conditions, de s’absenter de son travail afin de faire réaliser un examen prénatal.

 

Elle conserve son salaire normal si :

 

• elle a préalablement averti son employeur de son état de grossesse ;
   
• elle a préalablement informé son employeur de son absence ;
   
• l’examen prénatal ne peut avoir lieu en dehors des heures de travail.
   

Lorsqu’une CCT ou le règlement de travail le prévoient ou lorsque l’employeur le demande, la travailleuse doit produire un certificat médical relatif à son absence.

 

 

2. Congé de maternité

 

La travailleuse enceinte a droit à un congé de maternité de 15 semaines (17 à 19 semaines en cas de naissance de deux ou plus de deux enfants).

 

En principe, la travailleuse décide elle-même quand elle prendra son congé de maternité et l’employeur est obligé d’accorder ce congé. Elle peut communiquer à son employeur sa demande de congé de maternité aussi bien oralement que de façon écrite.

 

La travailleuse doit, au plus tard sept semaines (ou neuf, en cas de naissances multiples) avant la date présumée de l’accouchement, remettre à l’employeur un certificat médical mentionnant la date présumée d’accouchement.

 

La travailleuse peut prendre son congé de maternité au plus tôt à dater de la sixième semaine (la huitième semaine en cas de naissances multiples) avant la date présumée de l’accouchement.

 

Le congé prénatal a, en effet, une durée maximale de six semaines (huit semaines en cas de naissances multiples).

 

Une semaine doit obligatoirement être prise par la travailleuse avant la date présumée de l’accouchement.

 

Les cinq semaines supplémentaires (sept semaines en cas de naissances multiples) peuvent être prises au choix de la travailleuse soit avant, soit après l’accouchement.

 

Le repos postnatal a une durée minimale obligatoire de neuf semaines. La travailleuse ne peut, en effet, accomplir aucune prestation durant les neuf semaines qui suivent l’accouchement. Son employeur ne peut, dès lors, la mettre au travail même si la travailleuse formule une demande en ce sens.

 

Sur demande de la travailleuse, la période de neuf semaines est prolongée du nombre de semaines qui n’ont pas été prises préalablement à l’accouchement (solde des six ou huit semaines en cas de naissances multiples). La travailleuse décide elle-¬même si elle souhaite prolonger son congé postnatal et pour quelle durée. L’employeur est obligé de satisfaire au choix de la travailleuse, s’il s’exerce dans les limites légales.

 

Depuis le 1er avril 2009, le repos postnatal ne doit plus consister en une série ininterrompue de semaines de congé. En effet, les deux dernières semaines du congé de maternité peuvent être converties en jours de congé. ?La travailleuse peut désormais prendre ces jours de congé dans les huit semaines qui suivent la reprise de travail. Ces jours de congé doivent être planifiés dans l’horaire de la travailleuse ; elle pourra ainsi alterner jours de travail avec jours de congé. Par ailleurs, le cumul de l’allocation de maternité avec la rémunération est, dans ce cas, expressément autorisé.

 

À sa demande (en cas de naissances multiples), la travailleuse peut encore bénéficier d’une période de deux semaines supplémentaires de repos, lesquelles sont alors à charge de sa mutuelle.

 

La travailleuse n’est pas obligée de prendre ce repos supplémentaire et peut y renoncer à son libre choix.

 

En cas d’hospitalisation d’un nouveau-né, il existe sous certaines conditions une possibilité de prolongation du congé postnatal.

 

Au cours du congé de maternité, la travailleuse n’a pas droit à son salaire. Elle peut toutefois bénéficier d’une indemnité de maternité à charge de la mutuelle.

 

 

3. Congé d’allaitement

 

La travailleuse qui souhaite allaiter son enfant peut demander à son employeur de bénéficier d’un congé d’allaitement.

 

Il n’existe pas de réglementation légale spécifique qui soit relative au congé d’allaitement. La travailleuse n’a, dès lors, ce droit que si une convention collective ou une autre source de droit le lui confère.

 

Si aucune CCT ou aucune autre source de droit ne prévoit un droit au congé d’allaitement, la travailleuse peut convenir avec son employeur d’un congé d’allaitement. Dans ce cas, l’employeur et la travailleuse fixeront la durée du congé et les modalités de celui-?ci. Au cours de cette période, la mutuelle ne paiera pas l’indemnité de maternité.

 

Avril 2017