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… Synthèse des peines applicables par le Tribunal correctionnel (depuis la réforme pot-pourri II) par ordre de gravité croissante …
… et les sociétés étrangères qui ne sont pas représentées par un tiers (par exemple, un avocat). En conséquence, ces deux catégories … la plate-forme). Moins cher : La contribution est de 6€ par créance (soit, moins cher que le prix du courrier …
… représentants des travailleurs, les travailleurs concernés par le transfert doivent être informés préalablement. La … priver le travailleur du bénéfice de la protection offerte par la C.C.T. n° 32bis. Le cédant et le cessionnaire sont …
… le pro deo, est un service public essentiel, garanti par le Constitution et qui permet d’offrir aux plus démunis, … des avocats, mais qui a également été vivement critiqué par les magistrats et par le monde associatif. Ce projet vise en effet, non à …
… un terrain ou un bâtiment. Il est octroyé – ou refusé - par une autorité administrative (collège communal ou Région … Wallonne) à la suite d’une demande pouvant être introduite par toute personne (physique ou morale). Quels aménagements … (les conditions sont définies dans la législation, par exemple : petite véranda, châssis, etc.). Ces …
… Le barreau de Liège offre à tous des réponses rédigées par des spécialistes du droit, via quelques clics sur …
… une indemnité si un dommage était tout de même occasionné par le fait du passage. Notre conseil : afin d’éviter toute … demandez l’autorisation préalable de votre voisin par courrier et faites un état des lieux ensemble avec photos …
… comme mettant en péril la continuité d’une entreprise sont par exemple : le retard de payement des cotisations sociales … ou de la TVA de plus d’un trimestre; les jugements par défaut ou contradictoires, mais sans contestation du … son client de manière circonstanciée (de préférence par écrit) en reprenant : un renvoi à l'article 10, alinéa 5, …
… qui a été désignée gérant ou administrateur d’une société par les statuts ou l’assemblée générale mais également toute …