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La servitude de tour d’échelle : un petit tour chez le voisin !
Maître Ruxandra Raluca POPA, avocate
La servitude de tour d’échelle trouve sa source à l’article 31 du Code rural et est applicable tant à la campagne qu’à la ville. Elle accorde au propriétaire d’une haie ou d’un mur non mitoyen la faculté de passer sur le terrain voisin afin d’élaguer la haie, d’en enlever le branchage, de réparer ou d’entretenir le mur. Il convient d’être attentif au fait que cette servitude n’existe qu’en vue de procéder à des travaux de réparation ou d’entretien du mur. Elle ne peut pas être invoquée pour effectuer des travaux de constructions neuves ou d’adaptation de constructions existantes ; dans ces deux dernières hypothèses, le maître de l’ouvrage devra donc veiller à ce que l’entrepreneur place les échafaudages et équipements nécessaires à la construction sur son propre fonds et n’empiète pas sur le terrain du voisin (à moins, bien sûr, d’avoir obtenu l’accord préalable de ce dernier).
Lorsque le terrain sur lequel on entend passer est clôturé, l’article 31 du Code rural impose d’obtenir l’accord préalable de son propriétaire, qui pourra librement désigner l’endroit du passage. Il va toutefois de soi, dans une perspective de bon voisinage, que cet accord sera toujours sollicité, y compris lorsqu’aucune clôture n’est installée. En cas de refus du voisin, le juge de paix est compétent afin d’octroyer le passage à l’endroit le moins dommageable et, le cas échéant, une indemnité si un dommage était tout de même occasionné par le fait du passage.
Notre conseil : afin d’éviter toute difficulté, demandez l’autorisation préalable de votre voisin par courrier et faites un état des lieux ensemble avec photos s’il y a des risques de dégâts. En cas de désaccord, un avocat pourra vous aider à solliciter l’autorisation du juge de paix !