Un coup d’arrêt au transfert de données personnelles vers les USA

Les règles du « Safe Harbor », qui encadraient les transferts de données personnelles – le « nouveau pétrole » - vers les USA, viennent d’être invalidées par la Cour de Justice de l’Union Européenne.

La protection de la vie privée est considérée de manière très différente aux USA et dans l’Union Européenne, au point que les transferts de données personnelles européennes vers les USA sont en principe interdits. Des entreprises pouvaient toutefois traiter des données européennes pour autant qu’elles adhèrent aux principes du « Safe Harbor », un ensemble de règles garantissant, selon la Commission, un niveau de protection suffisant.

Dans la ligne des révélations d’Eward Snowden sur les pratiques de la NSA, un étudiant en droit autrichien s’était lancé dans une croisade contre les géants américains de l’Internet pour la protection de la vie privée. Il a obtenu un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne annulant ces principes du Safe Harbor.

En théorie, les entreprises américaines ne pourraient donc plus traiter des données européennes. Voici donc Facebook, Google, Microsoft et toutes les autres en rade ! Certains appellent déjà au rapatriement des données auprès d’opérateurs européens, au grand plaisir de ceux-ci. En pratique toutefois, l’internaute européen ne changera sans doute pas ses habitudes et d’autres mécanismes d’encadrement des transferts vont rapidement être mis en place.

Notre conseil :

Cette actualité rappelle que vos données personnelles ont une valeur extrêmement importantes pour des entreprises qui, très concrètement, font beaucoup d’argent avec celles-ci. Pensez-y la prochaine fois que vous remplissez un formulaire ou que vous vous inscrivez à un réseau social et n’hésitez pas à exiger plus – plus de services, plus de réductions,… - en contrepartie.