Le nouveau congé parental d’accueil et l’élargissement du congé d’adoption

Maître Sabine Cornelis, avocate au barreau de Liège

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Cette loi étend également le droit au congé d’adoption. 

Qu’est-ce que le congé parental d’accueil ?

En cas de placement familial de longue durée, soit un placement à propos duquel il est clair dès le début que l’enfant séjournera au minimum 6 mois au sein de la même famille d’accueil, le travailleur qui accueille cet enfant dans sa famille peut prétendre à un congé d’une durée ininterrompue de maximum six semaines. Ce congé de six semaines est accordé à chaque parent.

La loi dispose expressément que les modalités d’exercice du droit au congé parental d’accueil et les indemnités perçues pendant ce congé sont identiques à celles applicables au congé d’adoption. Au cours des trois premiers jours calendriers du congé, le travailleur conserve sa rémunération normale à charge de l'employeur. Ensuite, il perçoit 82 % de la rémunération perdue à charge des institutions de paiement de l’assurance soins de santé et indemnités.

S’agissant de l’information de l’employeur quant à la prise du congé, celle-ci doit intervenir par écrit (par lettre recommandée ou par la remise d'un écrit dont le double est signé par l'employeur) au moins un mois à l’avance et doit préciser la date de début et la date de fin du congé.

Enfin, compte tenu de la volonté exprimée par le législateur de calquer le congé d’accueil sur le congé d’adoption, on peut supposer que la protection contre le licenciement dont bénéficie le travailleur adoptant est également étendue au travailleur qui accueille un enfant. Cette protection débute deux mois avant la prise de cours du congé et se termine un mois après la fin de celui-ci. Au cours de cette période, l’employeur ne peut poser d’acte tendant à mettre fin unilatéralement au contrat de travail, sous peine d’être redevable d’une indemnité forfaitaire correspondant à trois mois de rémunération, sauf pour des motifs étrangers à la prise du congé.

En quoi le droit au congé d’adoption est-il étendu ?

Auparavant, la durée du congé variait de quatre à six semaines en fonction de l’âge de l’enfant et aucun congé n’était accordé pour l’adoption d’un enfant de plus de huit ans. Désormais, seule l’adoption d’un enfant mineur ouvre le droit à un congé d’adoption, mais l’âge de l’enfant est sans incidence sur la durée de celui-ci. Chaque parent adoptant bénéficie d’un congé de six semaines.

En cas d’incapacité physique ou mentale de l’enfant, la durée de ce congé reste doublée. En cas d’adoption simultanée de plusieurs enfants, le congé est prolongé de deux semaines.

En outre, en cas d’adoption internationale, il est désormais possible pour le parent adoptant de prendre maximum quatre semaines de congé avant l’accueil de l’enfant pour préparer l’accueil de cet enfant et se rendre dans le pays d’origine de celui-ci.

Allongement progressif du congé d’adoption et du congé d’accueil dès 2019

Dès le 1er janvier 2019, le congé de 6 semaines par parent adoptif ou accueillant sera allongé d’une semaine tous les deux ans pour le parent ou pour les deux parents ensemble. S’il y a deux parents adoptifs ou accueillants, ceux-ci devront se répartir la ou les semaine(s) supplémentaire(s) de congé : la partie du congé qui dépasse douze semaines pour les deux parents devra donc être répartie entre eux. L’objectif fixé par la loi est d’atteindre un total de 11 semaines pour le 1er janvier 2027 au plus tard. Les parents pourront ainsi prendre 6 semaines chacun et devront se partager les 5 semaines restantes.

Entrée en vigueur

Ces dispositions nouvelles entreront en vigueur le 1er janvier 2019.

La loi du 6 septembre 2018 octroie aux travailleurs qui accueillent un enfant au sein de leur famille pendant une longue durée un congé d’accueil de six semaines. Le congé d’adoption sera désormais également de six semaines indépendamment de l’âge de l’enfant. La durée de ces congés sera progressivement allongée d’une semaine tous les deux ans à partir du 1er janvier 2019.