La motivation du licenciement : quelques réflexes à acquérir

Maître Laure Papart, avocate au barreau de Liège

La CCT n°109 crée en faveur du travailleur le droit de connaître les motifs concrets de son licenciement et d’obtenir une indemnisation en cas de licenciement manifestement déraisonnable.

Le travailleur qui souhaite connaître les motifs de son licenciement doit adresser une demande écrite, par lettre recommandée, à son employeur :

• dans un délai de 2 mois à partir de la rupture du contrat, lorsque le travailleur est licencié avec paiement d’une indemnité compensatoire de préavis ;

• dans un délai de 6 mois à partir de la rupture du contrat, sans toutefois dépasser 2 mois après la fin du préavis, lorsque le travailleur est licencié moyennant la prestation d’un préavis.

Suite à la demande du travailleur, l’employeur doit communiquer au travailleur, par lettre recommandée, les motifs concrets de son licenciement et ce, dans les 2 mois à dater de la réception de la demande du travailleur. A défaut, l’employeur est redevable au travailleur d’une amende civile équivalente à 2 semaines de rémunération. L’employeur peut également motiver spontanément le licenciement au moment de celui-ci, sans attendre une demande du travailleur.

Si le travailleur estime que les motifs de son licenciement sont manifestement déraisonnables, il peut réclamer à l’employeur le paiement d’une indemnité comprise entre 3 à 17 semaines de rémunération.

Par licenciement manifestement déraisonnable, il faut entendre celui qui se base sur des motifs qui n’ont aucun lien avec l’aptitude ou la conduite du travailleur, ou qui ne sont pas fondés sur les nécessités du fonctionnement de l’entreprise et qui n’aurait jamais été décidé par un employeur normal et raisonnable.

Notre conseil : le travailleur licencié veillera à adresser, dans les délais, un courrier recommandé à son employeur afin d’obtenir les motifs concrets de son licenciement.

L’assistance d’un avocat dans le cadre de cette démarche peut s’avérer nécessaire.

De son côté, l’employeur veillera, en cas de licenciement, à motiver celui-ci d’initiative ou dans les 2 mois de la réception de la demande adressée par le travailleur.  

L’assistance d’un avocat dans le cadre de la rédaction de la motivation est opportune.