Création du centre d’arbitrage de l’Euregio

Me Ludovic Marnette, avocat au barreau de Liège-Huy

Ce centre d’arbitrage propose des listes d’arbitres, qui sont soit avocats soit experts techniques, reconnus pour leur savoir-faire en vue de trancher leurs litiges.

Le barreau de Liège et plus spécifiquement les juridictions de l’arrondissement de LIEGE s’évertuent depuis plusieurs années à promouvoir les modes alternatifs de règlement des conflits. Dans ce cadre, le barreau de LIEGE a créé le 23 septembre 2016 le Centre d’Arbitrage de l’Euregio (C.A.E.).

Avocats et experts formés

Celui-ci propose, en qualité d’arbitres, des avocats et des experts techniques qui comptent au moins 5 années d’expérience professionnelle, qui ont suivi une formation appropriée et sont agréés par le conseil de l’ordre.

Pour soumettre leur litige à l’arbitrage organisé sous l’égide du C.A.E, les parties devront soit insérer dans leur convention une clause attributive de compétences au C.A.E. ou alors décider de porter volontairement leur litige devant le C.A.E., une fois que le litige est né.

Décision en 3 mois

Concernant les modalités de règlement de litige devant le C.A.E., celui-ci a mis au point un règlement d’arbitrage qui, alliant souplesse et efficacité, a pour objectif de permettre aux parties qui y ont recours d’obtenir une décision rapide (en trois mois !) et parfaitement étayée d’un point de vue juridique,  technique et, le cas échéant, scientifique.

Dans le respect du Code judiciaire, le règlement d’arbitrage du C.A.E. a été conçu et rédigé afin de permettre aux parties de s’entendre sur le nombre des arbitres, l’étendue de leur mission, la procédure à suivre, le lieu de la tenue de l’arbitrage et les règles applicables au fond, tout en respectant la confidentialité des dossiers et en veillant à l’adéquation entre les enjeux et les coûts (les barèmes d’honoraires prévus pour les arbitres étant particulièrement peu élevés, en comparaison avec ceux d’autres centres d’arbitrage).

A l’heure actuelle, le C.A.E. permet de faire trancher un litige par des avocats spécialisés dans la plupart des branches de droit ainsi que par des experts techniques, architectes, docteurs en informatique, docteurs en médecine, réviseurs d’entreprise, ingénieurs civils mécaniciens et docteurs en médecine vétérinaire. Différentes sentences ont déjà été rendues sous l’égide du C.A.E.  de manière adaptée aux besoins des justiciables.