[Brève] Déduction fiscale pour titres-services

A partir du 1er juillet 2013 

Depuis le 1er juillet 2013, ce montant a été ramené à 1.380 EUR (montant non indexé : 920 EUR) par an et par contribuable. 

Jusqu’au 30 juin 2013

Jusqu’au 30 juin 2013, le montant maximum déductible fiscalement était de 2.720 EUR (montant non indexé : 1.810 EUR) par personne. Pour rappel, l’achat de titres-services donne droit à une réduction d’impôt égale à 30 % de la dépense.

A partir du 1er juillet 2013 

Depuis le 1er juillet 2013, ce montant a été ramené à 1.380 EUR (montant non indexé : 920 EUR) par an et par contribuable. 

Le prix d’un titre-service est actuellement de 8,50 EUR. Depuis le 1er janvier 2014, le prix d’un titre-service est passé à 9 EUR. Le taux de la réduction d’impôt (30 %) est maintenu.

Il est important de vérifier quel montant vous avez déjà dépensé en titres-services avant le 30 juin 2013 pour savoir si vous bénéficierez encore d’une déduction fiscale sur les titres-services achetés après le 1er juillet 2013.

Exemples : 

Si vous avez acheté pour 2.200 EUR de titres-services durant la première moitié de l’année 2013, vous ne pouvez plus bénéficier d’aucun avantage fiscal sur les titres-services achetés pendant le reste de l’année. Les titres-services seront déductibles en 2013 à concurrence d’un montant de 2.200 EUR parce que, au 1er juillet 2013, vous n’aviez pas dépassé le montant maximum de 2.720 EUR.

Si, au cours des six premiers mois de l’année 2013, vous avez acheté pour 1.000 EUR de titres-services, vous ne pourrez plus commander que pour 380 EUR de titres-services à des conditions fiscalement avantageuses jusqu’à la fin de l’année.

Notre conseil

Compte tenu de la réduction drastique du montant pouvant bénéficier de la réduction d’impôt, le conjoint d’un contribuable a tout intérêt à conclure également un contrat d’utilisateur avec l’entreprise de titres-services et à acheter des titres-services à son nom. Le maximum fiscal s’applique en effet par contribuable. Il sera alors possible de bénéficier d’une réduction d’impôt sur la somme maximale de 2.760,00 EUR.

Les familles monoparentales seront par contre dans une situation plus difficile. Elles peuvent certes acheter jusqu’à 2.000 titres-services par année calendrier auprès de l’entreprise de titres-services mais elles ne pourront les déduire fiscalement qu’à concurrence de 1.380 EUR maximum.